D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
05
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I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Rognes,
1 avenue d'Aix ,
13840,
Rognes.
Courriel :
r.avier@rognes.fr .
Code NUTS : FRL04.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et le fonctionnement de la crèche (multi-accueil) pour la commune de Rognes
Numéro de référence : 2021-10
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour une durée de 5 ans, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil du jeune enfant Multi Accueil " Bébé Calin " d'une capacité de 41 places, faisant l'objet d'un agrément modulé, contractualisées avec la CAF destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour une durée de 5 ans, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil du jeune enfant Multi Accueil " Bébé Calin " d'une capacité de 41 places, faisant l'objet d'un agrément modulé, contractualisées avec la CAF destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le futur délégataire devra obtenir l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental avant la notification du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat d'affermage sera consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2021.
Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, sous réserve de sa signature, de sa notification au délégataire, de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'obtention par le délégataire de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 Mai 2021 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est ouverte, les candidats transmettront simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions définies au réglement de la consultation.
VISITE :
Les candidat pourront visiter les installations à une date qui sera communiquée ultérieurement.
Les candidats seront ainsi invités à se rendre directement sur le site avec une pièce d'identité.
Un récépissé de visite sera remis aux candidats concernés
Il est précisé que les visites ne seront pas obligatoires mais fortement recommandées.
NÉGOCIATIONS :
Le Maire négociera avec un ou plusieurs candidats ayant formulé une offre pour obtenir toutes précisions utiles sur le contenu de leur proposition.
Le choix des candidats appelés en audition est de la compétence exclusive du Maire et le recours à cette procédure n'aura pas de caractère systématique pour l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22-24 rue de Breteuil,
13281
Marseille
, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 30
, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
, Adresse internet :
http://www.ta-marseille-juradm.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Catherine Pietri,
Place Félix Baret - CS 80001,
13282
Marseille cedex 06
, Courriel :
catherine.pietri@paca.gouv.fr
.
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
