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Délégation de service public pour la gestion et le fonctionnement de la crèche (multi-accueil) pour la commune de rognes

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Ville de Rognes

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13840 Rognes

Service - Autre

Date limite de l'offre : 11/05/2021 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 05 , 84 , 13 , 83 , 06

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Rognes, 1 avenue d'Aix , 13840, Rognes. Courriel : r.avier@rognes.fr. Code NUTS : FRL04.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ville-rognes.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://ville-rognes.e-marchespublics.com/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://ville-rognes.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://ville-rognes.e-marchespublics.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Collectivité territoriale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et le fonctionnement de la crèche (multi-accueil) pour la commune de Rognes
Numéro de référence : 2021-10

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 85312110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour une durée de 5 ans, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil du jeune enfant Multi Accueil " Bébé Calin " d'une capacité de 41 places, faisant l'objet d'un agrément modulé, contractualisées avec la CAF destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 5 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.

Code CPV principal : 85312110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour une durée de 5 ans, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil du jeune enfant Multi Accueil " Bébé Calin " d'une capacité de 41 places, faisant l'objet d'un agrément modulé, contractualisées avec la CAF destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le futur délégataire devra obtenir l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental avant la notification du marché.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le contrat d'affermage sera consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2021. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, sous réserve de sa signature, de sa notification au délégataire, de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'obtention par le délégataire de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

11 Mai 2021 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La procédure est ouverte, les candidats transmettront simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions définies au réglement de la consultation. VISITE : Les candidat pourront visiter les installations à une date qui sera communiquée ultérieurement. Les candidats seront ainsi invités à se rendre directement sur le site avec une pièce d'identité. Un récépissé de visite sera remis aux candidats concernés Il est précisé que les visites ne seront pas obligatoires mais fortement recommandées. NÉGOCIATIONS : Le Maire négociera avec un ou plusieurs candidats ayant formulé une offre pour obtenir toutes précisions utiles sur le contenu de leur proposition. Le choix des candidats appelés en audition est de la compétence exclusive du Maire et le recours à cette procédure n'aura pas de caractère systématique pour l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille , Téléphone : (+33) 4 91 13 48 30 , Fax : (+33) 4 91 81 13 87 , Adresse internet : http://www.ta-marseille-juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Catherine Pietri, Place Félix Baret - CS 80001, 13282 Marseille cedex 06 , Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr .

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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