D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
13
, 05
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, 06
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Rognes,
1 avenue d'Aix ,
Point(s) de contact : Services Marché,
13840,
Rognes.
Courriel :
r.avier@rognes.fr .
Code NUTS : FRL04.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://ville-rognes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://ville-rognes.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à l'organisation, la gestion et l'animation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la commune de Rognes
Numéro de référence : 2021-11
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 92000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, l'organisation, la gestion et l'animation par affermage des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la commune selon les normes légales et réglementaires en vigueur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 92000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, l'organisation, la gestion et l'animation par affermage des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la commune selon les normes légales et réglementaires en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le délégataire devra se soumettre à tout texte législatif ou règlementaire, national ou européen, existant ou à venir, pour le domaine de compétence concerné objet de la présente délégation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les accueils de loisirs sont :
- l'accueil de loisirs périscolaire les matins et soirs au groupe scolaire Verrier pour les enfants scolarisés du CP au CM2 ;
- le temps méridien des enfants de l'école primaire (hors dispositif accueil de loisirs au sens strict du terme, mais organisation libre par la commune) ;
- l'accueil de loisirs périscolaire du mercredi de 7H30 à 18H30 pour les enfants de la maternelle et du primaire (au Groupe Scolaire Verrier) ;
- l'accueil de loisirs extrascolaires sur les périodes de vacances scolaires pour les enfants de 3 à 17 ans (à l'exception des vacances de Noël, période de fermeture annuelle).
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 Mai 2021 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats pourront visiter les installations à une date qui sera communiquée ultérieurement. Les candidats seront ainsi invités à se rendre directement sur le site avec une pièce d'identité. Un récépissé de visite sera remis aux candidats concernés. Il est précisé que les visites ne seront pas obligatoires mais fortement recommandées.
S'agissant des négociations, le Maire négociera avec un ou plusieurs candidats ayant formulé une offre pour obtenir toutes précisions utiles sur le contenu de leur proposition. Au vu de l'avis remis par la commission, le Maire négociera avec un ou plusieurs candidats ayant formulé une offre.
Le choix des candidats appelés en audition est de la compétence exclusive du Maire et le recours à cette procédure n'aura pas de caractère systématique pour l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22-24 Rue de Bretueil,
13281
Marseille
, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 30
, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
, Adresse internet :
http://www.ta-marseille-juradm.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côtes d'Azur - Secrétariat pour les affaires régionales (SGAR) - CCRA de Marseille,
Place Félix Baret,
13282
Marseille Cedex 06
, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54
, Courriel :
catherine.pietri@paca.gouv.fr
.
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
