SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Rognes,
1 avenue d'Aix ,
13840,
Rognes,
Point(s) de contact : Ville de ROGNES 13840,
Téléphone : (+33) 4 42 50 35 72,
Courriel :
r.avier@rognes.fr,
Fax : (+33) 4 42 50 35 72,
Code NUTS : FRL04
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://ville-rognes.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://ville-rognes.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE ET MUNICIPALE
Numéro de référence :
2021-14
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55500000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE ET MUNICIPALE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
209 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE ROGNES/ GROUPE SCOLAIRE VERRIER
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE TOUTES LES DENREES ET INGREDIENTS NECESSAIRES A LA PREPARATION DES REPAS Y COMPRIS LE PAIN AU SEIN DE LA CUISINE DEDIEE; LE DRESSAGE GN 1/2 OU EQUIVALENT, ET MISE A DISPOSITION DES PREPARATIONS FROIDES, DESSERTS ET LAITAGES ET LA DISTRIBUTION DES PLATS CHAUDS CONSOMMES SUR SITE. CONDITIONNEMENT DES REPAS DESTINES AUX SITES LIVRES EN LIAISON CHAUDE. LIVRAISON DES REPAS SUR LES SITES SATELLITES; EN VARIANTE EXIGEE OFFRE AVEC 50% MINIMUM DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE,EN GARDANT LE MEME NOMBRE DE COMPOSANTES QUE L'OFFRE DE BASE-5 COMPOSANTES; EN VARIANTE NON EXIGEE, L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS QUE REPRESENTE LA CUISINE CENTRALE SUR DES CRENEAUX HORAIRES SPECIFIQUES.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 209 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : DU 1ER SEPTEMBRE 2021 AU 31 AOUT 2022. LE MARCHE EST RENOUVELABLE TROIS FOIS PAR TACITE RECONDUCTION :
DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOUT 2023, DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2024, DU 1ER SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOUT 2025.
LE TITULAIRE SERA INFORME DE NON RENOUVELLEMENT EVENTUEL AVEC UN PREAVIS DE QUATRE MOIS ETABLI PAR LETTRE SIMPLE.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
09 Juillet 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
09 Décembre 2021
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 09 Juillet 2021 à 15:00
Lieu : VILLE DE ROGNES
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22,24 RUE DE BRETEUIL 13281 MARSEILLE CEDEX6,
22,24 RUE DE BRETEUIL,
13281,
MARSEILLE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Juin 2021