Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
13 , 30, 84
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I. Canal des Alpines Septentrionales
Correspondant : Morales Stéphane,
Traverse du Cheval Blanc - BP 93
13533
Saint Rémy de Provence Cedex.
tél. : 0490922576,
télécopieur : 0490922576,
Courriel :
contact@sicas.fr,
Objet du marché :
travaux de réhabilitation des berges du canal des alpines septentrionales.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 décembre 2019
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2019 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 novembre 2019.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Saint Rémy de Provence. - Réhabilitation de la berge gauche en amont du Pont de la Crau sur la commune de Saint Rémy de Provence
Réhabilitation de la berge par la réalisation d'un mur en béton armé :
Mots descripteurs : Irrigation, Génie civil.
CPV - Objet principal : 45232120.
Lot n°2: Rognonas. - Réhabilitation des berges en amont du Pont de la Croix Rouge sur la commune de Rognonas
Réhabilitation par la réalisation de murs en béton armé et d'un radier. :
Mots descripteurs : Irrigation, Génie civil.
CPV - Objet principal : 45232120.
Lot n°3: Tarascon Gentet. - Réhabilitation des berges en amont du Pont Gentet sur la commune de Tarascon
Réalisation d'un cuvelage :
Mots descripteurs : Irrigation, Génie civil.
CPV - Objet principal : 45232120.
Lot n°4: Tarascon Saint Georges. - Réhabilitation des berges en amont et en aval du siphon Saint Georges sur la commune de Tarascon.
Réhabilitation par la réalisation de murs en béton armé et d'un radier. :
Mots descripteurs : Irrigation, Génie civil.
CPV - Objet principal : 45232120.
Lot n°5: Chateaurenard. - Réhabilitation des berges en amont du Pont de Leuze sur la commune de Chateaurenard
Réhabilitation de la berge par la réalisation d'enrochements percolés :
Mots descripteurs : Irrigation, Enrochements.
CPV - Objet principal : 45232120.