Département de publication :
13 Bouches-du-Rhone
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE SAUSSET LES PINS, Place des Droits de l'Homme, 13960 Sausset-les-Pins, 0442442051
Objet du marché :
AVIS DE PUBLICITE D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET -APPEL A CANDIDATURES
ORGANISATION D'UN MARCHE NOCTURNE ESTIVAL ET ORGANISATION D'UN MARCHE DE BORD DE MER
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Service
1. Organisme
La Commune :
SAUSSET-LES-PINS
Adresse :
Place des Droits de l’Homme -
13960 SAUSSET LES PINS
Représentée par son Maire, Maxime MARCHAND, autorisé par le Conseil Municipal, en vertu de la
délibération N°20-07-08 du 23 JUILLET 2020, portant
délégations du Conseil municipal au Maire, mise à jour par la délibération
2025-04-04 du 3 avril 2025,
2. Objet de l’appel à candidatures
Le présent appel à candidatures
«
appel à manifestation d’intérêt (AMI » concerne la
délivrance d’une occupation temporaire du domaine public, à titre précaire et
révocable dans le cadre de l’organisation et de l’animation
,
D’une part :
·
d’un marché nocturne d’été sur les quais du port de plaisance. marché nocturne estival bi-hebdomadaire du 3 juillet
2026 au 29 août 2026, les vendredis soir et samedi soir.
Et
D’autre part :
·
d’un marché du bord de mer sur la corniche Général LECLERC. les 14 et 25 mai 2026.
L’autorisation est personnelle,
incessible et peut être révoquée, sans préavis ni indemnité, soit pour des
raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
conditions fixées par convention.
L’Appel à Manifestation
d’Intérêt (AMI) a pour objet d’identifier un ou plusieurs opérateurs
économiques susceptibles de proposer un projet qualitatif, attractif et adapté aux
enjeux du territoire, intégrant à la fois l’organisation du marché, la
sélection des exposants, les animations, ainsi que les aspects logistiques et
réglementaires.
Un projet répondant aux
objectifs de dynamisation économique, touristique et culturelle de la
collectivité.
3. cadre juridique et contexte
La présente consultation
constitue un
Appel à Manifestation d’Intérêt, au sens des principes
généraux de la commande publique issus de l’ordonnance du 19 avril 2017,
notamment son article 3 portant modification de l’article L 2122-1-4 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La Commune de SAUSSET-LES-PINS
souhaite délivrer des autorisations d’occupation temporaire du domaine public
pour l’organisation d’un marché de bord de mer les 14 et 25 mai 2026 et d’un
marché nocturne estival bi-hebdomadaire du 3 juillet 2026 au 29 août 2026, les
vendredis et samedis soir.
L’autorisation concerne l’exploitation
et l’installation de stands de commerçants ou artisans.
Le présent avis à candidatures vise à
recueillir des manifestations d’intérêt conformes aux principes de la Commande
Publique, (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence) posés par
l’ordonnance n°2017-49 du 19 avril 2017 et son article 3 notamment.
4. Description succincte du
projet marché nocturne
Organisation d’un marché nocturne d’été
Période prévisionnelle :
du 3 juillet
2026 au 29 août 2026. Les vendredis et samedis soir.
Ø Détail des soirées concernées : 3, 4, 10, 11, 17, 18, 24, 25, 31
juillet 2026 et 1er , 7, 8, 14, 15, 21, 22, 28,29, Août 2026.
Horaires :
de 18H00 jusqu’à
00H30.
Lieu(x) :
Quais du Port de Plaisance
Artisanat, Objet de décoration,
cadeaux jouets bijoux, savons cosmétiques, plantes, accessoires de mode, bien-être,
créations originales, produits du terroir sans dégustation sur place.
5. Candidats admis à présenter une manifestation d’intérêt
Peuvent candidater :
Associations
Sociétés spécialisées dans l’événementiel ou
l’organisation de marchés
Groupements d’artisans ou de commerçants
Tout opérateur économique justifiant de
compétences et références adaptées
L’autorisation consentie sera accordée à un spécialiste dans l’organisation
des foires et des marchés.
6. Description succincte du
projet marché du bord de mer
Organisation d’un marché de bord de mer
Période prévisionnelle :
le 14 mai 2026
et le 25 mai 2026.
Horaires :
de 07H00 jusqu’à 18H00
Lieu(x) :
Corniche Général Leclerc
Objet de décoration, artisanat,
cadeaux jouets bijoux, savons cosmétiques, accessoires de mode, bien-être,
plantes, linge de maison, prêt à porter et accessoires, créations
originales, restauration, produits du terroir dont les ingrédients
proviennent exclusivement de circuits courts sans fabrication sur place et
sans utilisation de vitrines réfrigérées.
7. Candidats admis à présenter une manifestation d’intérêt
Peuvent candidater :
Associations
Sociétés spécialisées dans l’événementiel ou
l’organisation de marchés
Groupements d’artisans ou de commerçants
Tout opérateur économique justifiant de
compétences et références adaptées
L’autorisation consentie sera accordée à un spécialiste dans l’organisation
des foires et des marchés.
8. Lieux concernés :
Marché nocturne : les quais du
port de plaisance
Marché du bord de mer : la
corniche Général LECLERC
La société s’engage à respecter :
ü
La charte Qualité Environnement
Forains
ü
Le lieu attribué
ü
A restituer le lieu propre, vidé de
tous cartons et poubelles.
9. Nombre d’exposants :
Ø Pour le marchés nocturne : 20
exposants minimum et 35 exposants maximum
Ø Pour le marché du bord de
mer : Entre 50 et 70 exposants maximum.
10.Horaires des manifestations :
·
Le
marché du bord de mer : de 7h00 à 18h00
·
Les
marchés nocturnes dès 18h00 pour l’installation jusqu’à 00H30.
En cas de force majeure, d’événements exceptionnels
imprévus ou de travaux, il pourra être demandé à l’exploitant de libérer
ponctuellement sans indemnité ni préavis.
11. Durée de l’autorisation :
Les emplacements sont mis à
disposition selon le planning suivant :
Marché nocturne :
Du Vendredi au Samedi pendant la
période du vendredi 3 juillet 2026 au samedi 29 août 2026.
Représentant un total de 18 jours.
Marché du bord de mer :
Le jeudi 14 mai 2026
Le lundi 25 mai 2026.
12. Description du projet :
Les candidats devront proposer :
Le concept général du
marché nocturne et/ou du marché de bord de mer (thématique, identité
visuelle, animations…)
La sélection et
coordination des exposants
Le plan d’implantation
L’animation musicale et/
ou culturelle
La gestion logistique
(électricité, hygiène, sécurité)
Les actions de
communication et promotion
13. Contraintes principales
Respect
des normes de sécurité, d’hygiène, et des règles de bon voisinage.
Respect
de l’environnement (gestion des déchets, politique « zéro plastique »
recommandée…).
Conformité
avec les règles applicables en matière d’occupation du domaine public.
14. Montant de la redevance
d’occupation du domaine public reversée à la commune.
ANIMATION
|
REDEVANCE REVERSEE A LA
COMMUNE
|
MARCHE NOCTURNE:
|
4 €
TTC du mètre linéaire
|
MARCHE DE BORD DE MER
|
4 €
TTC du mètre linéaire
|
15.
Modalités de recouvrement de la redevance d’occupation du domaine public :
Le
montant de la redevance est calculé sur une base de
10.00€ (dix euros)
le mètre linéaire. Le même tarif s’applique pour le marché nocturne et pour le
marché de bord de mer.
Sur
le tarif précité la société s’engage à reverser à la commune, la somme de
4.00€
du mètre linéaire. Le tarif s’applique pour le marché nocturne et pour le
marché de bord de mer.
De ce
fait, le droit d’occupation est calculé comme suit :
Le
marché nocturne avec un droit d’occupation de
100 mètres linéaires maximum
par jour d’exploitation. Soit une redevance estimative calculée au prorata
de l’occupation par jour d’exploitation de 400€ et un montant total pour
les 18 marchés nocturnes estimé à 7200 €
Le
marché du bord de mer avec un droit d’occupation de
270 mètres linéaires
maximum par jour d’exploitation. Soit une redevance estimative calculée au
prorata de l’occupation par jour d’exploitation de 1080€ et un montant
total pour les 2 marchés de bord de mer estimé à 2160€.
16. Eléments à transmettre dans le cadre de cette consultation.
Le dossier devra comporter notamment :
Lettre de candidature signée
Identité du candidat
Raison sociale, forme juridique, SIRET
Référent et coordonnées
Présentation du projet
Note de présentation du concept détaillé du
marché nocturne et/OU concept détaillé du marché de Bord de Mer.
Éléments visuels éventuels (5 photos minimum)
Publics ciblés
Actions d’animations et de communication
envisagées
Expérience et références
Références attestant de la capacité à organiser
des événements similaires
CV ou présentation des intervenants clés
Méthodologie et organisation
Méthode de sélection des exposants
Planification logistique
Gestion de la sécurité et du public
Documents administratifs
Déclarations fiscales et sociales
Attestations d’assurance responsabilité civile
incluant la garantie participation aux marchés et foires.
Carte professionnelle
Le candidat peut remettre un dossier pour l’un ou l’autre des projets ou
pour les deux.
17. Critères d’appréciation des candidatures
Les critères seront appréciés en tenant compte, par ordre d’importance, des
éléments suivants :
Organisation logistique, conformité
et conformité règlementaire
|
§ Montage et démontage des installations
§ Harmonisation des stands (couleur métrage)
§ Assurance responsabilité civile adaptée
§ Gestion de l’électricité
§ Gestion des risques météo, affluence
|
Qualité et diversité des exposants
|
§ Proposition de producteurs locaux et circuits courts
§ Critères de sélection clairs et qualitatifs
§ Equilibre sur les produits représentés
§ Renouvellement des exposants sur la saison
§ Respect des normes d’hygiène, traçabilité des produits,
affichage des prix
|
Savoir faire dans le domaine
|
§ Expérience en milieu communal ou touristique
§ Identification d’un interlocuteur unique
§ Compétences logistiques et relationnelles
|
Communication et valorisation de l’évènement
|
§ Supports proposés (affiches, flyers, réseaux, web) et
qualité graphique
§ Mise en avant de la commune et de ses partenaires
§ Coordination avec la communication et les services
municipaux
§ Capacité à attirer un public élargi
|
Qualité et originalité de l’offre
commerciale
|
§ cohérence avec l’identité de la commune
§ attractivité pour les habitants et les visiteurs
§ Adaptation au public familial et intergénérationnel
§ Animation ambiance et respect du voisinage
|
Les candidats ayant obtenu la
meilleure note à l’issue de cette analyse pourront être reçus sur rendez-vous
par le Pôle Animation pour préciser les modalités de l’occupation du Domaine
Public.
18. Dispositions finales
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une
candidature, la Commune se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou
d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation du
temporaire du Domaine Public et se réserve le droit de ne pas donner suite aux
offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demande en contrepartie
une quelconque indemnisation.
La participation à la présente
consultation ne donne lieu à aucune indemnisation.
Les frais engagés par les candidats restent à leur charge.
19. Modalités de remise des
candidatures
Date
limite de réception :
VENDREDI 6 MARS 2026 à 12H00
Mode de transmission :
par voie électronique à :
plateforme :
https //www.e-marchespublics.com
Tout dossier reçu hors délai ne
sera pas examiné.
Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com
