Avis précédent Avis suivant

Prestations d'assurance - assurance dommage aux biens

Mairie de Senas

Accéder au site acheteur

13560 Senas

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 05/06/2026 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 83 , 84
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Senas.
Correspondant : Nathalie FAURE, Place Victor Hugo 13560 Senas FRANCE. tél. : 04-90-57-79-49 Courriel : nathalie.faure@senas.fr
Adresse internet : http://mairiedesenas.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairiedesenas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_830_1158422.html .

Objet du marché : Prestations d'assurance - Assurance Dommage aux Biens

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Juin 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Avril 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : NATHALIE FAURE , courriel : nathalie.faure@senas.fr .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Mairie de Châteaurenard

Nettoyage de fin de chantier du nouveau centre aquatique de la Ville de Châteaurenard (13160) - OLIVIER PLEINDOUX - N° 2026-23

Date limite de dépôt :
13/05/2026 à 18h00

Mairie de Senas

Prestations de solutions numériques - Impression

Date limite de dépôt :
21/05/2026 à 16h00

CMAR PACA

PRESTATION D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION OFFSET ET NUMERIQUE POUR LA CMAR PACA

Date limite de dépôt :
21/05/2026 à 12h00

SATT PACA CORSE

CARACTERISATION DE NOUVEAUX ACIDES GRAS POLYAMINES POUR COMBATTRE LES BACTERIES MULTIRESISTANTES ET PERSISTANTES

Date limite de dépôt :
12/05/2026 à 12h00

Mairie de Senas

RECONSTRUCTION COURTS DE TENNIS

Date limite de dépôt :
19/05/2026 à 12h00

Institut Paoli Calmettes

Travaux pour le remplacement d'un TEP de l'Institut Paoli Calmettes (4 lots)

Date limite de dépôt :
20/05/2026 à 16h00

Ecole Centrale de Marseille

Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre de bâtiments modulaires sur le site de Marseille - Phase 3 de la restructuration de Centrale Méditerranée

Date limite de dépôt :
12/05/2026 à 12h00

MAIRIE DE LAMBESC

Equipement en matériels scéniques spécifiques pour l'Espace Harmonie de Lambesc

Date limite de dépôt :
04/05/2026 à 12h00

Fondation Méditerranée Infection

Fourniture, installation et mise en service d'un système de chromatographie liquide haute performance (HPLC) modulable avec détecteurs multiples, dont un spectromètre de masse, destiné à des applications analytiques et semi-préparatives

Date limite de dépôt :
20/05/2026 à 17h00

Institut Paoli Calmettes

Prestation de dératisation, désinsectisation et dépigeonnisation de l'ensemble des bâtiments de l'Institut Paoli Calmettes

Date limite de dépôt :
11/05/2026 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire