Execution d'un service public de transport routier non-urbain collectif sous forme de navettes touristiques sur le territoire du queyras pour la saison d'hiver 2022-2023 et la saison d'ete 2023

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Abries-Ristolas
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008351700017
Code Postal : 05460
Ville : Abries-Ristolas
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Commune d'Abriès-Ristolas

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/900643
Identifiant interne de la consultation : Navettes touristiques 2022-2023
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CRUNCHANT Nicolas
email : mairie@abries-ristolas.fr
Tél : +33 492467103

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle de transports de personnes Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner découlant des articles L2141-1 et suivants du CCP, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), ainsi que la part du chiffre d'affaires cernant les services objet du contrat - dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, attestation d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principaux services effectués de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration des moyens humains et matériels du candidat sur les trois derniers exercices - Déclaration des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du présent contrat - Certificats de qualification professionnelle ou équivalents - Autorisation préfectorale de transport - Pouvoir de la personne habilitée à signer à engager la société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Décembre 2022 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 30 % Prix 701 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : EXECUTION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU QUEYRAS POUR LA SAISON D'HIVER 2022-2023 ET LA SAISON D'ETE 2023
Type de marché : Services
Description succincte du marché : EXECUTION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU QUEYRAS POUR LA SAISON D'HIVER 2022-2023 ET LA SAISON D'ETE 2023
Lieu principal d'exécution du marché : QUEYRAS
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée hors taxes du besoin : 170000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Transport.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
INTERVILLAGE HIVER VALLEE DU HAUT GUIL
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : QUEYRAS

Description du lot n° 2 :
INTERVILLAGE HIVER VALLEE DES AIGUES
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : QUEYRAS

Description du lot n° 3 :
INTERVILLAGE HIVER VALLEE IZOARD
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : QUEYRAS

Description du lot n° 4 :
INTERVILLAGE HIVER VALLEE CRISTILLAN
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : QUEYRAS

Description du lot n° 5 :
INTRA VILLAGES HIVER VALLEE DU HAUT GUIL
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : QUEYRAS

Description du lot n° 6 :
INTRA VILLAGES HIVER ST VERAN
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : QUEYRAS

Description du lot n° 7 :
INTERVILLAGES ETE VALLEE DU HAUT GUIL
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 7 : QUEYRAS

Description du lot n° 8 :
INTERVILLAGES ETE VALLEE DES AIGUES
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 8 : QUEYRAS

Description du lot n° 9 :
INTERVILLAGES ETE VALLEE IZOARD
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 9 : QUEYRAS

Description du lot n° 10 :
INTERVILLAGES ETE VALLEE DU CRISTILLAN
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution du lot n° 10 : QUEYRAS

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : NON