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Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour la restauration scolaire de l'école primaire de les vigneaux

COMMUNE DES VIGNEAUX

05120 LES VIGNEAUX

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 24/05/2024 à 16h00

Date limite de l'offre : 31/05/2024 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 05
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DES VIGNEAUX.
Correspondant : BLANCHON Manuela, LE VILLAGE 05120 LES VIGNEAUX FRANCE. tél. : 04-92-23-13-39 Courriel : mairie@lesvigneaux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1009864.

Objet du marché : Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour la restauration scolaire de l'école primaire de Les Vigneaux
Lieu d'exécution et de livraison: 474, route de l'école - Le Village 05120 LES VIGNEAUX

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

à compter du 02 Septembre 2024 et jusqu'au 04 Juillet 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Septembre 2024

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 Mai 2024 à 16:00
Date limite de réception des offres : 31 Mai 2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 20 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-02

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Avril 2024.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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