Travaux sur le parc éclairage public des 15 communes membres : sécurisation, mise aux normes, maitrise de l'énergie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 05
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat d'Eclairage Public
Correspondant : DOU Jean-Claude, le Villard 05200 Puy Saint Eusebe. tél. : 0785304955, Courriel : a.deuvletiansyep@orange.fr ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Installation éclairage public.

Objet du marché : travaux sur le parc éclairage public des 15 communes membres : sécurisation, mise aux normes, maitrise de l'énergie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : EMBRUNAIS SAVINOIS, 05200 EMBRUN.
Code NUTS : |FRL0|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Fourniture et pose de matériel d'éclairage public sur le parc des 15 communes membres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mise aux normes, mise en sécurité et maitrise de la demande d'énergie.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100000 et 600000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :26 Octobre 2020

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 Novembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement, mais une retenue de garantie de 5% sera appliquée conformément aux articles r2191-32 à r2191-42 du code de la commande publique. elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire égale à 5% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par application des prix unitaires exprimés en points sur le bordereau 5b et en euros sur le bordereau 5a.
les prix du bordereau 5b sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'egard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : conforme à l'article r2144-7 du code de la commande publique
Capacité économique et financière - références requises : conforme aux articles r2142-3 et 4 et r2143-3 et 16 du code de la commande publique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conforme aux articles r2142-1 et 2, 5 à 14 , 16 et 25 du code de la commande publique
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : SERCE - FNTP - QUALIFELEC - Eclairage public TN4 mini
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SYEP 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYEP
Correspondant : Jean-Claude DOU Le Villard 05200 PUY SAINT EUSEBE , tél. : 0675876966 , courriel : dou.jeanclaude@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : syep
Correspondant : Arlette DEUVLETIAN Bâtiment ONF - Avenue Justin GRAS 05200 EMBRUN , tél. : 0785304955 , courriel : a.deuvletiansyep@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYEP
Correspondant : Arlette DEUVLETIA Bâtiment ONF - Avenue Justin Gras 05200 EMBRUN , tél. : 0785304955 , courriel : a.deuletiansyep@orange.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYEP
Correspondant : Arlette DEUVLETIAN Bâtiment ONF - Avenue Justin Gras 05200 EMBRUN , tél. : 0785304955 , courriel : a.deuvletiansyep@orange.fr .