1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Description: Au titre de sa compétence culture, la Communauté d'Agglomération a en charge la gestion du Musée des Comtes de Provence situé à Brignoles. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte s'est engagée dans un programme de travaux du musée des Comtes de Provence qui bénéfice de l'appellation musée de France. Ces travaux consistent en la réfection des bâtiments, la mise en place d'une nouvelle muséographie et la création sur site de nouvelles réserves aux normes. Trois bâtiments sont impactés par ces travaux : l'actuel musée, l'actuel bâtiment des archives municipales et la Maison Champey. Depuis le 1er janvier 2024, le MCP est fermé au public. Les collections doivent être externalisées afin de libérer les espaces qui vont faire l'objet d'un diagnostic archéologique (fin 2024) avant le début de la phase travaux prévue courant 2025. La Communauté d'Agglomération Provence Verte souhaite ainsi confier à des prestataires : - La réalisation du chantier des collections consistant en un travail de prélèvement, de traçabilité, de constat d'état, de dépoussiérage, de marquage, de pesage, de renseignement de la base de données de gestion de la collection, d'interventions en conservation-restauration (si nécessaire), d'emballage et de conditionnement des collections. - Le transport et la manutention des collections du Musée des Comtes de Provence vers des réserves externalisées. - La réalisation de prestations de conditionnement, transport et manutention d'une partie des collections du Musée des Comtes de Provence (10 objets) vers des réserves externalisées. - Le descellement, manutention et conditionnement de 13 objets du Musée des Comtes de Provence. - La conservation externalisée des collections dont le Musée des Comtes de Provence ainsi que la réalisation de prestations annexes (manutention, emballage et ré-emballage des objets).
Identifiant de la procédure: cf4b9bee-f968-46a1-8a76-4d295412a8a6
Identifiant interne: M.2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation article 6.1.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Chantier des collections
Description: Chantier des collections
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront se rendre sur site afin de se rendre compte des espaces et des collections présentes dans le Musée des Comtes de Provence. Les candidats devront prendre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance, pour visiter le bâtiment avec : M. Eric VIEUX : evieux@caprovenceverte.fr - 0670834650 ou Mme Céline MONTHERAT cmontherat@caprovenceverte.fr - 0647587389 Pour effectuer la visite, le candidat devra présenter une carte d'identité/ carte d'identification professionnelle. Une attestation de visite sera alors remise au candidat et devra être fournie dans l'offre du candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour tous les lots : il est demandé principalement des références de réalisation de prestations similaires de même envergure que celles objet de la présente consultation. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : o Concernant le lot n°1 : Le candidat devra justifier la présence : - De techniciens en conservation disposant d'un diplôme de type " mention complémentaire entretien des collections du patrimoine " ou équivalent ou d'une expérience significative dans le domaine. - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité répondant à la diversité des collections décrites paragraphe A.V,b du CCTP (sciences naturelles, arts graphiques, céramique verre plâtre, textiles, peintures, mobilier et bois, lapidaire, cuir et vannerie, plaques de verre), diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture - D'un coordinateur et/ou son adjoint disposant d'un diplôme spécialisé en conservateur-restaurateur ou d'un diplôme master 2 en conservation préventive, régie ou gestion du patrimoine ou équivalent - D'emballeurs qualifiés spécialisés dans la manipulation d'oeuvres d'art ou disposant d'une expérience significative dans le domaine o Concernant le lot n°3 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité en béton, bois, peinture, lapidaire, diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture. o Concernant le lot n°4 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs spécialisé en dépose d'objets lapidaires lourds et complexes diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture ; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: 40%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport et manutention des collections
Description: Prestations de transport et manutention des collections
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront se rendre sur site afin de se rendre compte des espaces et des collections présentes dans le Musée des Comtes de Provence. Les candidats devront prendre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance, pour visiter le bâtiment avec : M. Eric VIEUX : evieux@caprovenceverte.fr - 0670834650 ou Mme Céline MONTHERAT cmontherat@caprovenceverte.fr - 0647587389 Pour effectuer la visite, le candidat devra présenter une carte d'identité/ carte d'identification professionnelle. Une attestation de visite sera alors remise au candidat et devra être fournie dans l'offre du candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour tous les lots : il est demandé principalement des références de réalisation de prestations similaires de même envergure que celles objet de la présente consultation. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : o Concernant le lot n°1 : Le candidat devra justifier la présence : - De techniciens en conservation disposant d'un diplôme de type " mention complémentaire entretien des collections du patrimoine " ou équivalent ou d'une expérience significative dans le domaine. - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité répondant à la diversité des collections décrites paragraphe A.V,b du CCTP (sciences naturelles, arts graphiques, céramique verre plâtre, textiles, peintures, mobilier et bois, lapidaire, cuir et vannerie, plaques de verre), diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture - D'un coordinateur et/ou son adjoint disposant d'un diplôme spécialisé en conservateur-restaurateur ou d'un diplôme master 2 en conservation préventive, régie ou gestion du patrimoine ou équivalent - D'emballeurs qualifiés spécialisés dans la manipulation d'oeuvres d'art ou disposant d'une expérience significative dans le domaine o Concernant le lot n°3 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité en béton, bois, peinture, lapidaire, diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture. o Concernant le lot n°4 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs spécialisé en dépose d'objets lapidaires lourds et complexes diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture ; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: 40%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations de conditionnement, transport et manutention de 10 items
Description: Prestations de conditionnement, transport et manutention de 10 items
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront se rendre sur site afin de se rendre compte des espaces et des collections présentes dans le Musée des Comtes de Provence. Les candidats devront prendre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance, pour visiter le bâtiment avec : M. Eric VIEUX : evieux@caprovenceverte.fr - 0670834650 ou Mme Céline MONTHERAT cmontherat@caprovenceverte.fr - 0647587389 Pour effectuer la visite, le candidat devra présenter une carte d'identité/ carte d'identification professionnelle. Une attestation de visite sera alors remise au candidat et devra être fournie dans l'offre du candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour tous les lots : il est demandé principalement des références de réalisation de prestations similaires de même envergure que celles objet de la présente consultation. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : o Concernant le lot n°1 : Le candidat devra justifier la présence : - De techniciens en conservation disposant d'un diplôme de type " mention complémentaire entretien des collections du patrimoine " ou équivalent ou d'une expérience significative dans le domaine. - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité répondant à la diversité des collections décrites paragraphe A.V,b du CCTP (sciences naturelles, arts graphiques, céramique verre plâtre, textiles, peintures, mobilier et bois, lapidaire, cuir et vannerie, plaques de verre), diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture - D'un coordinateur et/ou son adjoint disposant d'un diplôme spécialisé en conservateur-restaurateur ou d'un diplôme master 2 en conservation préventive, régie ou gestion du patrimoine ou équivalent - D'emballeurs qualifiés spécialisés dans la manipulation d'oeuvres d'art ou disposant d'une expérience significative dans le domaine o Concernant le lot n°3 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité en béton, bois, peinture, lapidaire, diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture. o Concernant le lot n°4 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs spécialisé en dépose d'objets lapidaires lourds et complexes diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture ; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 55%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 45%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Prestations de descellement, manutention et conditionnement de 13 oeuvres
Description: Prestations de descellement, manutention et conditionnement de 13 oeuvres
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront se rendre sur site afin de se rendre compte des espaces et des collections présentes dans le Musée des Comtes de Provence. Les candidats devront prendre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance, pour visiter le bâtiment avec : M. Eric VIEUX : evieux@caprovenceverte.fr - 0670834650 ou Mme Céline MONTHERAT cmontherat@caprovenceverte.fr - 0647587389 Pour effectuer la visite, le candidat devra présenter une carte d'identité/ carte d'identification professionnelle. Une attestation de visite sera alors remise au candidat et devra être fournie dans l'offre du candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour tous les lots : il est demandé principalement des références de réalisation de prestations similaires de même envergure que celles objet de la présente consultation. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : o Concernant le lot n°1 : Le candidat devra justifier la présence : - De techniciens en conservation disposant d'un diplôme de type " mention complémentaire entretien des collections du patrimoine " ou équivalent ou d'une expérience significative dans le domaine. - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité répondant à la diversité des collections décrites paragraphe A.V,b du CCTP (sciences naturelles, arts graphiques, céramique verre plâtre, textiles, peintures, mobilier et bois, lapidaire, cuir et vannerie, plaques de verre), diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture - D'un coordinateur et/ou son adjoint disposant d'un diplôme spécialisé en conservateur-restaurateur ou d'un diplôme master 2 en conservation préventive, régie ou gestion du patrimoine ou équivalent - D'emballeurs qualifiés spécialisés dans la manipulation d'oeuvres d'art ou disposant d'une expérience significative dans le domaine o Concernant le lot n°3 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité en béton, bois, peinture, lapidaire, diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture. o Concernant le lot n°4 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs spécialisé en dépose d'objets lapidaires lourds et complexes diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture ; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: 40%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Prestation de conservation externalisée des collections
Description: Prestation de conservation externalisée des collections
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront se rendre sur site afin de se rendre compte des espaces et des collections présentes dans le Musée des Comtes de Provence. Les candidats devront prendre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance, pour visiter le bâtiment avec : M. Eric VIEUX : evieux@caprovenceverte.fr - 0670834650 ou Mme Céline MONTHERAT cmontherat@caprovenceverte.fr - 0647587389 Pour effectuer la visite, le candidat devra présenter une carte d'identité/ carte d'identification professionnelle. Une attestation de visite sera alors remise au candidat et devra être fournie dans l'offre du candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour tous les lots : il est demandé principalement des références de réalisation de prestations similaires de même envergure que celles objet de la présente consultation. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : o Concernant le lot n°1 : Le candidat devra justifier la présence : - De techniciens en conservation disposant d'un diplôme de type " mention complémentaire entretien des collections du patrimoine " ou équivalent ou d'une expérience significative dans le domaine. - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité répondant à la diversité des collections décrites paragraphe A.V,b du CCTP (sciences naturelles, arts graphiques, céramique verre plâtre, textiles, peintures, mobilier et bois, lapidaire, cuir et vannerie, plaques de verre), diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture - D'un coordinateur et/ou son adjoint disposant d'un diplôme spécialisé en conservateur-restaurateur ou d'un diplôme master 2 en conservation préventive, régie ou gestion du patrimoine ou équivalent - D'emballeurs qualifiés spécialisés dans la manipulation d'oeuvres d'art ou disposant d'une expérience significative dans le domaine o Concernant le lot n°3 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs ayant une spécialité en béton, bois, peinture, lapidaire, diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture. o Concernant le lot n°4 : Le candidat devra justifier la présence : - De conservateurs-restaurateurs spécialisé en dépose d'objets lapidaires lourds et complexes diplômés d'une formation répondant aux critères du décret 2011-217 du 25 février 2011 du ministère de la Culture ; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 40%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France
Téléphone: +33 498052483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 1300525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 70796cd5-75fd-4744-8f84-dc26adeef27e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-20+01:00 16:30:11+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
