Appel d'offres: CA Provence Verte - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7fda42ac-4686-4032-890c-44b53bfe4864

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Code Postal : 83170
Ville : Brignoles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : M.2024-18
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JOINTER Audrey
email : achats@caprovenceverte.fr
Tél : +33 498052483

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Accès au formulaire DC1 " Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants " : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (possiblement sur le tableau dédié du formulaire DC2) Accès au formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Agrément, en cours de validité, émanant du ministère chargé de l'éducation nationale " agrément des accompagnants rémunérés participants aux activités d'Éducation au Développement Durable pendant le temps scolaire et les sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée " ou son équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Chacun des documents précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée par un traducteur agréé. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Novembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 % Prix : 40 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2024-18 : Programme de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets et d'accompagnement des projets d'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires

CPV - Objet principal : 80540000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : En adéquation avec le contexte règlementaire et en partenariat entre la CAPV et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var, la CAPV souhaite poursuivre le programme de sensibilisation des scolaires mis en place sur le territoire depuis plus de dix ans. Ce programme de formation des scolaires est lié à l'environnement. Il a pour objectif de sensibiliser les enfants scolarisés du territoire au tri et à la réduction des déchets, et d'accompagner les enseignants et les établissements scolaires qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum de commande et avec montant maximum de commande annuel de 125 000 euros HT. La durée du marché et celle de l'exécution de l'accord-cadre concordent aux années scolaires, dont les dates de début et de fin sont définies par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la jeunesse. La période initiale d'exécution de l'accord-cadre est de deux années scolaires maximum, soit : - Année scolaire 2024-2025, partielle : Elle commence à la date de notification ou à la date indiquée sur la notification, et se termine en juillet 2025. - Année scolaire 2025-2026, complète L'accord-cadre est renouvelable une fois, par reconduction tacite, pour une période de deux années scolaires complètes, soit : - Année scolaire 2026-2027, complète - Année scolaire 2027-2028, complète La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Il s'agit d'un marché de services (article L.1111-4 du CCP) dont la procédure est lancée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) en vertu des dispositions de l'article R.2123-1-3° du CCP lié aux services sociaux et autres services spécifiques
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Agglomération Provence Verte
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Formation.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 25 octobre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, emarchespublics. com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieu à une réponse de l'acheteur. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation par le biais de la plateforme de dématérialisation . La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 - Courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 03 Octobre 2024

M.2024-18 : programme de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets et d'accompagnement des projets d'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires

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