1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2024-43-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
Description: Au titre de sa compétence " Petite Enfance ", la Communauté d'Agglomération Provence Verte a en charge l'accueil de la petite enfance et notamment la création, l'aménagement ainsi que la gestion des crèches, haltes garderies, relais petite enfance et autres structures d'accueil de la petite enfance. L'Association " Les premiers Pas " gère depuis 1995 une crèche halte-garderie " Les Petits Galopins " accueillant les enfants de 3 mois à 6 ans. A ce jour, la structure située au coeur de la commune de LE VAL possède un agrément de 16 places en accueil régulier. A compter de septembre 2026, compte tenu de l'application du Décret NORMA et de l'évolution des critères règlementaires relatifs aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il a été décidé la construction d'une nouvelle structure au sein de la commune de LE VAL. Ce nouvel établissement devra notamment s'inscrire dans le projet petite enfance mis en place sur le territoire de la Provence Verte. La structure " crèche " sera dimensionnée pour recevoir un agrément de 24 places avec une autorisation d'accueil en surnombre pouvant aller jusqu'à 28 enfants. La salle dédiée au Relai Petite Enfance et au Lieu d'accueil Enfants/Parents pourra, quant à elle, accueillir 30 personnes. Cette opération revêt un objectif de labellisation BDM niveau Argent.
Identifiant de la procédure: 96238bc5-1722-4315-9d86-67dd182b72e1
Identifiant interne: M.2024-43
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: M.2024-43-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
Description: Concours restreint sur Esquisse + (étendue) organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des membres du groupement, les services à exécuter sont une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Mission de base au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique étendue à l'élément OPC : (ESQ) Esquisse + (APS) Avant-projet sommaire (APD) Avant-projet détaillé (PRO/DCE) Etudes de projet / Dossier de consultation des entreprises (ACT) Assistance à la passation des contrats de travaux (VISA) Visa (EXE partielle) Exécution partielle comprenant les estimations par lots ou corps d'état + cadre de décomposition nécessaire à l'analyse comparative des offres des Entreprises +, le calendrier prévisionnel d'exécution par lots/corps d'état + la mise en cohérence des documents remis par les Entreprises (DET) Direction de l'exécution des travaux (AOR) Assistance lors des opérations de réception (OPC) Ordonnancement, Pilotage et Coordination Et missions complémentaires (SSI) Coordination du système Sécurité Incendie (MOB) Définition du mobilier à mettre en oeuvre - Mobilier détachable et fixe rattaché au bâti (AVMD) Avant-métré détaillé
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE VAL
Code postal: 83143
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le projet se fera sur une emprise foncière de 1 800 m² cadastrée B1678 (Zone 1AUc du plan de zonage du PLU).
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1.981.980,00 euros HT. Le délai d'exécution prévisionnel global est de 28 mois , délai auquel il faudra ajouter le délai d'un an de Garantie de Parfait Achèvement. A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d'oeuvre devrait démarrer en Octobre 2025, avec une livraison de l'ouvrage attendue en Février 2028. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maitre d'Ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. A l'exception des acousticiens, des géotechniciens et du coordinateur SSI, il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plus de trois groupements ou en qualité de membres de plus de trois groupements. Le non-respect de la disposition précitée de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique emportera irrecevabilité desdites candidatures. Un membre de l'équipe devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou formalité équivalente pour les candidats étrangers) en vertu de la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977. Il sera le mandataire du groupement. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences listées dans le règlement du concours. Le délai de validité des propositions est fixé à 240 jours à compter de la date de remise des offres. Dès réception des plis, le secrétariat du concours recensera les prestations remises, en présence d'un huissier. L'anonymat des projets n'est levé par l'huissier qu'après signature par tous les membres du jury du procès-verbal de la séance et de l'avis motivé. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures (soit jusqu'au samedi 16 novembre 12h00). L'acheteur public se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détails au dossier de consultation. A l'issue de la procédure de concours, un marché public de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables sera négocié avec le ou les lauréats conformément aux dispositions combinées des articles R.2172-2 et R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats sélectionnés à remettre une offre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le dossier de candidature est composé d'un dossier administratif et technique définis dans le règlement du concours. Le dossier administratif comporte : - DC1 et DC2 - justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, pouvoir conféré au mandataire par les autres membres du groupement + pour chaque membre du groupement : -déclaration sur l'honneur -pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -DC2. Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ÉQUIPE : Pertinence de la composition du groupement et de ses compétences RÉFÉRENCES : Qualité architecturale et pertinence des références sélectionnées par les membres de l'équipe en vue de présenter au jury des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération objet du présent concours. Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: MOYENS FINANCIERS : Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe en rapport de l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire. Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Membres du jury: Président du jury (Président de la CAO)
Membres du jury: 5 élus de la CAO ayant voix délibérative
Membres du jury: 1 architecte représentant le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Var (CAUE)
Membres du jury: 2 membres qualifiés
Membres du jury: 1 membre de la Protection Maternelle et Infantile à voix consultative
Membres du jury: 1 membre de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Prix
Valeur de la prime: 8 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 3 candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. Les critères d'évaluation des projets sont décrits dans le RC. Les concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d'un montant de 8 000 euros HT, soit 9 600 euros TTC. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme une avance sur la rémunération due au titre du marché.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/11/2024 12:00 +01:00
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de litige, le tribunal administratif de TOULON est compétent.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498052710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCRA DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: CCRA
Adresse postale: PLACE FELIX BARET
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2230df50-d1c1-4153-a49e-9f2ffe0ab6a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2024 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
