1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2025-27 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur le territoire de la CAPV, en 5 lots
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les colonnes sont situées sur une partie du périmètre de la CAPV. Les livraisons sont essentiellement prévues sur les communes de : - Brignoles (83170) - Tourves (83170). La présente consultation comporte aussi la prestation de livraison franco de port sur chaque commune. Les besoins de l'acheteur sont détaillés dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F) valant Détail Quantitatif et Estimatif (D.Q.E) du lot concerné. Les articles qui ne sont pas prévus dans ce document pourront être commandés dans le catalogue et/ou tarifs professionnels fournis par le titulaire du lot concerné. Il est précisé que les besoins listés dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné correspondent aux commandes passées sur une durée de 12 mois. La description des fournitures est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun à tous les lots et dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné. Les colonnes enterrées et semi-enterrées, et les ascenseurs enterrés, présents sur le territoire, sont des produits commercialisés par les sociétés SULO-TEMACO, ASTECH, ESE, ECOLLECT et CONTENUR. Les pièces détachées nécessaires à la maintenance de ces équipements doivent être de même marque, car les équivalences permettant la compatibilité du système n'existent pas.
Identifiant de la procédure: 9a057b98-1c8c-4742-931d-3bddacea2f8a
Identifiant interne: M.2025-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque SULO-TEMACO
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque SULO-TEMACO
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 1 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 160 000.00 euros H.T soit 640 000.00 euros H.T maximum sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot commence à compter de sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 18/07/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du C.C.A.P commun à tous les lots.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le soumissionnaire doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du lot concerné. Si les documents fournis par le soumissionnaire ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le soumissionnaire doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pour l'application du critère " Prix", il sera tenu compte du montant total en euros HT des fournitures établies dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné (seuls les prix unitaires et forfaitaires sont contractuels).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pour l'application du critère "Valeur technique des fournitures ", il sera tenu compte des éléments du mémoire technique sous pondérés de la manière suivante : Sous-critère 1 : Méthodologie d'exécution proposée (noté sur 25 points) Sous-critère 2 : Modalités mises en place pour un service après-vente (noté sur 15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause environnementale (dispositions de la loi en vigueur en matière de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est définie à l'article 5 du C.C.A.P commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque ASTECH
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque ASTECH
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 2 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00 euros H.T soit 60 000.00 euros H.T sur 4 ans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot commence à compter de sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 18/07/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du C.C.A.P commun à tous les lots.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le soumissionnaire doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du lot concerné. Si les documents fournis par le soumissionnaire ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le soumissionnaire doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pour l'application du critère " Prix", il sera tenu compte du montant total en euros HT des fournitures établies dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné (seuls les prix unitaires et forfaitaires sont contractuels).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pour l'application du critère "Valeur technique des fournitures ", il sera tenu compte des éléments du mémoire technique sous pondérés de la manière suivante : Sous-critère 1 : Méthodologie d'exécution proposée (noté sur 25 points) Sous-critère 2 : Modalités mises en place pour un service après-vente (noté sur 15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause environnementale (dispositions de la loi en vigueur en matière de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est définie à l'article 5 du C.C.A.P commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque ESE
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque ESE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 3 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00 euros H.T soit 60 000.00 euros H.T sur 4 ans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot commence à compter de sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 18/07/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du C.C.A.P commun à tous les lots.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le soumissionnaire doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du lot concerné. Si les documents fournis par le soumissionnaire ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le soumissionnaire doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pour l'application du critère " Prix", il sera tenu compte du montant total en euros HT des fournitures établies dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné (seuls les prix unitaires et forfaitaires sont contractuels).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pour l'application du critère "Valeur technique des fournitures ", il sera tenu compte des éléments du mémoire technique sous pondérés de la manière suivante : Sous-critère 1 : Méthodologie d'exécution proposée (noté sur 25 points) Sous-critère 2 : Modalités mises en place pour un service après-vente (noté sur 15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause environnementale (dispositions de la loi en vigueur en matière de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est définie à l'article 5 du C.C.A.P commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et des ascenseurs enterrés de marque ECOLLECT
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et des ascenseurs enterrés de marque ECOLLECT
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 4 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 30 000.00 euros H.T soit 120 000.00 euros H.T maximum sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot commence à compter de sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 18/07/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du C.C.A.P commun à tous les lots.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le soumissionnaire doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du lot concerné. Si les documents fournis par le soumissionnaire ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le soumissionnaire doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pour l'application du critère " Prix", il sera tenu compte du montant total en euros HT des fournitures établies dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné (seuls les prix unitaires et forfaitaires sont contractuels).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pour l'application du critère "Valeur technique des fournitures ", il sera tenu compte des éléments du mémoire technique sous pondérés de la manière suivante : Sous-critère 1 : Méthodologie d'exécution proposée (noté sur 25 points) Sous-critère 2 : Modalités mises en place pour un service après-vente (noté sur 15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause environnementale (dispositions de la loi en vigueur en matière de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est définie à l'article 5 du C.C.A.P commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque CONTENUR
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque CONTENUR
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 5 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 30 000.00 euros H.T soit 120 000.00 euros H.T maximum sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot commence à compter de sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 18/07/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du C.C.A.P commun à tous les lots.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le soumissionnaire doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du lot concerné. Si les documents fournis par le soumissionnaire ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le soumissionnaire doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pour l'application du critère " Prix", il sera tenu compte du montant total en euros HT des fournitures établies dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné (seuls les prix unitaires et forfaitaires sont contractuels).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pour l'application du critère "Valeur technique des fournitures ", il sera tenu compte des éléments du mémoire technique sous pondérés de la manière suivante : Sous-critère 1 : Méthodologie d'exécution proposée (noté sur 25 points) Sous-critère 2 : Modalités mises en place pour un service après-vente (noté sur 15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause environnementale (dispositions de la loi en vigueur en matière de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est définie à l'article 5 du C.C.A.P commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Audrey JOINTER
Téléphone: +33 498052710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCRA DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: CCRA
Adresse postale: PLACE FELIX BARET
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f1e7bced-fc8c-4058-9a25-8fe5cfebafb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
