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AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 83
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte. achats@caprovenceverte.fr
https://www.caprovenceverte.fr/ .
https://caprovenceverte.e-marchespublics.com .
Objet du marché : M.2025-51 : Prestations de services d'assurances dommages ouvrage et Tous Risques Chantier, dans le cadre de la construction et réhabilitation de la Maison des internes - BRIGNOLES (83170)
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation sera organisée conformément aux règles des marchés à procédure adaptée inscrites aux articles R.2131-1-1, R.2123-4 à R.2123-6 et R.2131-12 à R.2131-13 du Code de la Commande Publique, divisé en 2 lots :Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Février 2026Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Février 2026Cautionnement et garanties exigés : Le paiement fractionné d'une prime dans les conditions de l'article L 113-3 du Code des assurances ne constitue pas une avance au sens des dispositions réglementaires en vigueur.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Le pouvoir adjudicateur procédera au règlement des sommes dues dans un délai de 30 jours sur CHORUS PRO (N° de SIRET budget CAPV : 200 068 104 000 13), à compter de la réception dudit appel de prime par le pouvoir adjudicateur.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: La collectivité interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements ;
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Une présentation d'une liste des principaux services/références effectués au cours des trois dernières années ;
- Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances.
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurance produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
- Pour les seuls intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) :
Une attestation d'assurance responsabilité professionnelle telle que définie aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances
Une caution financière conforme au code des assurances
Son attestation d'inscription ORIAS
Le mandat d'habilitation de l'intermédiaire à s'engager au nom de la société d'assurance.
La collectivité pourra demander aux candidats qui auraient omis de joindre une des pièces listées ci-dessus de compléter celle-ci. Le délai de transmission de ces documents sera précisé dans la demande de complément.
Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique. .Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 06 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M.2025-51 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://www.e-marchespublics.com/prerequis ) et accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme https://www.e-marchespublics.com/societe/cg.html
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.
Il est précisé que la signature électronique des documents de candidature et l'offre au stade du dépôt de l'offre, n'est pas requise. Le représentant du pouvoir
adjudicateur disposant d'un certificat de signature électronique, la notification du marché à l'attributaire pourra être plus rapide si l'entreprise pressentie à l'attribution du marché signe également de manière électronique l'Acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Octobre 2025.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CA Provence Verte
Correspondant :
Audrey JOINTER
174 Route Départementale 554
83170
Brignoles
, courriel : achats@caprovenceverte.fr
, adresse internet : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com.
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Assurance Dommages Ouvrage. Deux options sont prévues.
:
10 ans suivant la réception des travaux, à la seule exception de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dont la cessation intervient 2 ans après réception des travaux
Lot n° 2 : TOUS RISQUES CHANTIER. La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipements existants endommagés à la suite d'un sinistre résultant de l'exécution des travaux neufs.
:
à compter de la date d'ouverture du chantier jusqu'à la réception des travaux
Eléments non publiés
Eléments de facturation : Numéro du service exécutant : SERVICE COMPTABILITE Numéro d'engagement juridique: AAPC M.2025-51
Classe de profil : autres Organismes Publics .Libellé de la facture : CA Provence Verte
Service marchés
174 Route Départementale 554
FRANCE -
83170
Brignoles .
Siret : 20006810400013 .
Indexation de l'annonce : https://www.boamp.fr
: 06 Novembre 2025Objet de l'avis : M.2025-51 : Prestations de services d'assurances dommages ouvrage et Tous Risques Chantier, dans le cadre de la construction et réhabilitation de la Maison des internes - BRIGNOLES (83170)Nom de l'organisme : CA Provence Verte 
