Appel d'offres: CA Provence Verte - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 159769dd-5a96-4cd9-af0f-73ad41a2a01e

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Code Postal : 83170
Ville : Brignoles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1155895.html
Identifiant interne de la consultation : M.2026-20
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JOINTER Audrey
email : achats@caprovenceverte.fr
Tél : +33 498059377

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapées définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire pour des prestations identiques réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Pour le lot 1 La copie de l'agrément de contrôleur technique en cours de validité, délivré par le ministère chargé de la construction, couvrant les missions et familles d'ouvrages concernés par le présent marché. Pour le lot 2 Les attestations de compétence CSPS en conception et en réalisation, en cours de validité, délivrées par un organisme de formation agréé par le ministère chargé du travail, de niveau 1 correspondant à une opération de 1ère catégorie. Pour les lots 1 et 2 : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 21 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour les deux lots : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Valeur Technique : 60% - Prix des prestations : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2026-20 Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la réhabilitation et l'extension du Musée des Comtes de Provence et l'aménagement de sa scénographie à Brignoles

CPV - Objet principal : 71631300.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la réhabilitation et l'extension du Musée des Comtes de Provence (MCP) et l'aménagement de sa scénographie à Brignoles L'opération de travaux concerne un ensemble immobilier d'une superficie d'environ 1 800 m², composé principalement du Palais des Comtes de Provence, édifice inscrit au titre des monuments historiques, ainsi que de la Maison Le Guerrec et de la Maison Champey, situées dans le périmètre du site patrimonial remarquable de la commune. Le projet vise la restructuration et la modernisation de cet équipement muséal afin d'améliorer les conditions de conservation et de présentation des collections, les conditions d'accueil du public ainsi que la fonctionnalité générale de l'établissement. A titre indicatif et non limitatif, l'opération comprend notamment : - Réhabilitation et adaptation fonctionnelle du MCP en vue de son exploitation en musée - Restauration d'espaces patrimoniaux présentant un intérêt architectural particulier - Réorganisation fonctionnelle de l'ensemble immobilier (Palais, Maison Le Guerrec, Maison Champey) afin de constituer un équipement muséal cohérent (exploitation, logistique, sécurité) - Mise en conformité réglementaire des bâtiments (sécurité incendie, accessibilité PMR, installations électriques) - Intervention maison Champey (réhabilitation du bâti avec conservation, si possible, des éléments patrimoniaux remarquables, ou, selon contraintes techniques et fonctionnelles, sa démolition et reconstruction partielle ou totale - Aménagements nécessaires au fonctionnement de l'équipement muséal et à l'accueil du public, valorisation des espaces extérieurs et abords immédiats, notamment la Place des Comtes de Provence
Lieu principal d'exécution du marché : Musée des Comtes de Provence - Place des Comtes - 83170 BRIGNOLES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 : Mission de contrôle technique - Les missions de contrôle technique sont détaillées dans le CCTP. Le présent marché prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations et s'achève à l'admission sans réserve des prestations.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution du lot : Musée des Comtes de Provence - Place des Comtes - 83170 BRIGNOLES

Description du lot :
Lot 2 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1 - Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé catégorie 1 sont détaillées dans le CCTP. Le présent marché prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations et s'achève à l'admission sans réserve des prestations.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution du lot : Musée des Comtes de Provence - Place des Comtes - 83170 BRIGNOLES

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. et devront parvenir au minimum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 10 septembre 2026 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation par le biais du profil acheteur e-marchespublics.com. Les négociations se feront dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents . La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - Préfecture de la Région PACA - Place Felix-Barret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.e marchespublics.com. Conditions de remise des offres : Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Les copies de sauvegarde sont autorisées (format papier ou support physique électronique).
Date d'envoi du présent avis : 06 Aout 2026

M.2026-20 prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la réhabilitation et l'extension du musée des comtes de provence et l'aménagement de sa scénographie à brignoles

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