Accord cadre à bons de commande de conception graphique de supports de communication, pour la communauté d'agglomération de la provence verte

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte
Correspondant : DHENRY Mélanie, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles. tél. : 0498052483, télécopieur : 0498052483, Courriel : achats@caprovenceverte.fr ,
Adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : accord cadre à bons de commande de conception graphique de supports de communication, pour la communauté d'agglomération de la provence verte.


L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T
Montant maximum annuel : 31 000 euros H.T
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. euros.

Caractéristiques principales :

Ce marché a pour objet la création graphique de différents supports de communication de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte : affiches, dépliants, brochures, cartons d'invitation ....
Les prestations intègrent la conception, la création intégrale et originale (spécifiquement créées pour l'Agglomération Provence Verte), les déclinaisons graphiques, les mises en pages, les maquettes, corrections, illustrations, épreuves contractuelles.
La prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 31 000 euros H.T Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - VALEUR TECHNIQUE des prestations : 60%;
      - PRIX des prestations : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2019-41.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.e-marchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres feront l'objet d'une transmission par voie électronique sur le profil acheteur suivant : http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83000 TOULON .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative..