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M.2020-24 : recensement des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales urbaines situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de la provence verte

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CA Provence Verte

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83170 Brignoles

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 13/11/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
Correspondant : DHENRY Mélanie, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles tél. : 04-98-05-24-83 télécopieur : 04-98-05-24-83 Courriel : achats@caprovenceverte.fr
Adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com/ .

Objet du marché : M.2020-24 : Recensement des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales urbaines situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet le recensement des ouvrages intervenant dans la gestion des eaux pluviales urbaines : bassins de rétention, fossés, réseaux enterrés, regards, ouvrages d'engouffrements, etc, sur l'ensemble des communes membres de l'Agglomération.
Il s'agit d'un traçage des ouvrages dans un SIG pouvant être intégré dans celui de l'Agglomération, complété par la réalisation d'un rapport global comportant des fiches par commune compilant les ouvrages, ou groupements d'ouvrage recensés sur le terrain, faisant apparaître la localisation " aérienne ", ses principales caractéristiques techniques et une ou plusieurs photos.
Il n'est pas demandé au titulaire de réaliser un relevé topographique des ouvrages.
Le délai d'exécution de la prestation est de 10 semaines maximum à compter de la notification du marché. La durée de l'accord-cadre est de 4 mois, période pendant laquelle la collectivité pourra émettre des bons de commande.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 à R.2123-5 et R.2131-12 à R.2131-13 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum.
Le montant total des commandes pour la durée du marché, soit 4 mois, est :
Montant minimum annuel : 20 000 euros H.T
Montant maximum annuel : 85 000 euros H.T
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Février 2021

Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance forfaitaire, le titulaire devra fournir à la Communauté d'Agglomération, une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) : 60%;
- PRIX DES PRESTATIONS : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Novembre 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-24

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine - CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04.94.42.79.30
Télécopie : 04.94.42.79.89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Introduction des recours éventuels :
- Référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Octobre 2020.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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