M.2020-25 : accord cadre a bons de commande pour l'achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire du covid 19

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte
Correspondant : DHENRY Mélanie, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles. tél. : 0498052483, télécopieur : 0498052483, Courriel : achats@caprovenceverte.fr ,
Adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.caprovenceverte.fr/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : m.2020-25 : accord cadre a bons de commande pour l'achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire du covid 19.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération Provence Verte,
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.
Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il n'est pas renouvelable.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est :
Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T
Montant maximum annuel : 115 000.00 euros H.T euros.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection (masques en tissu, masques chirurgicaux en papier jetable et masques inclusifs transparents pour malentendant), destinés à protéger le personnel de l'Agglomération Provence Verte dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19.
les livraisons seront principalement adressées au magasin de la CAPV situé zone de Nicopolis à Brignoles (83170).
Le marché comporte aussi la prestation de livraison franco de port.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 à R.2123-6 et R.2131-12 à R.2131-13 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le bordereau de prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 115 000.00 euros H.T.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :09 Octobre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la communauté d'agglomération de la provence verte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles r.2142-21 et r.2142-22 du code de la commande publique :
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation des offres.
après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - VALEUR TECHNIQUE des fournitures (appréciée au regard du mémoire technique) : 30%;
      - PRIX des fournitures : 70%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Septembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-25.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuit et doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis dématérialisés doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis, à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Aout 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX , tél. : 0494427930 , télécopieur : 0494427989 , courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr .