Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
83
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte
Correspondant : DHENRY Mélanie,
174 Route Départementale 554
83170
Brignoles.
tél. : 0498052710,
télécopieur : 0498052479,
Courriel :
achats@caprovenceverte.fr,
Adresse internet :
http://www.caprovenceverte.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
m.2021-32 : acquisition de véhicules neufs en six lots.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Services Techniques de Nicopolis - 190, avenue des chênes verts,
83170
BRIGNOLES.
Code NUTS : |FRL05|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules répartis en six lots pour l'Agglomération Provence Verte et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Lot n°1 : Acquisition d'un véhicule neuf type véhicule utilitaire diésel, 2 places, 4x4
- Lot n°2 : Acquisition d'un véhicule neuf type véhicule utilitaire diésel rehaussé 2 places
- Lot n°3 : Acquisition de deux véhicules neufs type citadine électrique
- Lot n°4 : Acquisition d'un véhicule neuf type citadine essence (CIAS)
- Lot n°5 : Acquisition d'un véhicule neuf type familiale essence (CIAS)
- Lot n°6 : Acquisition d'un camion benne neuf VL, PTAC 3T5..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :dans le cas d'une demande de versement d'une avance forfaitaire, le titulaire devra fournir à la communauté d'agglomération, une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la communauté d'agglomération de la provence verte (lots 1-2-3-6) et du centre intercommunal d'action sociale (lots 4 et 5).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- PRIX DES FOURNITURES : 60%;
- VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) : 20%;
- DELAI DE LIVRAISON des véhicules : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 Aout 2021 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-32.
Renseignements complémentaires : La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plateforme
http://www.e-marchespublics.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé à l'adresse suivante :
http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Juillet 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine - CS 40510
83041
TOULON CEDEX 9
, tél. : 0494427930
, télécopieur : 0494427989
, courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Acquisition d'un véhicule neuf type véhicule utilitaire diésel, 2 places, 4x4. -
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). :
Informations complémentaires : Le candidat indiquera s'il met à disposition de l'Agglomération un véhicule de prêt dans les conditions indiquées à l'article 7.1 du Cahier des Clauses Particulières.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34100000.
Lot n°2: Acquisition d'un véhicule neuf type véhicule utilitaire diésel rehaussé 2 places. -
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). :
Informations complémentaires : Le candidat indiquera s'il met à disposition de l'Agglomération un véhicule de prêt dans les conditions indiquées à l'article 7.1 du Cahier des Clauses Particulières
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34100000.
Lot n°3: Acquisition de deux véhicules neufs type citadine électrique. -
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). :
Informations complémentaires : Le candidat indiquera s'il met à disposition de l'Agglomération un véhicule de prêt dans les conditions indiquées à l'article 7.1 du Cahier des Clauses Particulières.
Il est à noter que la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte est éligible au bonus écologique prévu à l'article D251-1 du Code de l'énergie. D'autre part elle possède deux véhicules pouvant répondre aux conditions d'octroi de la prime à la conversion prévue à l'article D251-3 du même code.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34100000.
Lot n°4: Acquisition d'un véhicule neuf type citadine essence (CIAS). -
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). :
Informations complémentaires : Le candidat indiquera s'il met à disposition de l'Agglomération un véhicule de prêt dans les conditions indiquées à l'article 7.1 du Cahier des Clauses Particulières.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34100000.
Lot n°5: Acquisition d'un véhicule neuf type familiale essence (CIAS). -
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). :
Informations complémentaires : Le candidat indiquera s'il met à disposition de l'Agglomération un véhicule de prêt dans les conditions indiquées à l'article 7.1 du Cahier des Clauses Particulières.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34100000.
Lot n°6: Acquisition d'un camion benne neuf VL, PTAC 3T5. -
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). :
Informations complémentaires : Le candidat indiquera s'il met à disposition de l'Agglomération un véhicule de prêt dans les conditions indiquées à l'article 7.1 du Cahier des Clauses Particulières.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34100000.