Appel d'offres: CA Provence Verte - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Code Postal : 83170
Ville : Brignoles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : M.2023-11
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JOINTER Audrey
email : achats@caprovenceverte.fr
Tél : +33 498052710

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature, téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) et DC2 (téléchargeable sur (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaut remise d'une déclaration sur l'honneur. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra fournir : - Soit une copie de l'accréditation délivrée par le COFRAC, en cours de validité, l'autorisant à effectuer les contrôles identifiés dans chaque lot ; - Soit le lien URL permettant d'accéder à cette copie via le site du COFRAC. LOT N°1 : Contrôles techniques : - Contrôle périodiques des installations électriques ; - Contrôle périodiques des installations SSI ; - Contrôle périodique des systèmes de désenfumage ; - Contrôle périodique des installations gaz ; - Contrôle périodique des équipements de levage/manutention ; - Contrôle périodique des ascenseurs ; - Contrôle périodique des aires de jeux collectives ; - Contrôle des installations électriques temporaires ; - Contrôle périodique et ponctuel de structures CTS LOT N°2 : Contrôles sanitaires : - Contrôle sanitaire périodique et ponctuel des installations de plomberie - Contrôle périodique et ponctuel de la qualité de l'air intérieur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Juin 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour les deux lots, le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Prix : 70 % Valeur technique : 30 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2023-11 : VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET VÉRIFICATIONS D'INSTALLATIONS TEMPORAIRES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE - 2 LOTS

CPV - Objet principal : 71356100.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les vérifications périodiques et ponctuelles au titre de contrôles techniques effectués dans un cadre réglementaire concernant les bâtiments et les équipements de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le périmètre du marché exclut les contrôles prévus dans le cadre de la conception bâtiments et infrastructures. Le périmètre du marché ne concerne que les prestations de contrôles réglementaires exécutées par un organisme agréé. Décomposition en 2 lots : lot n° 1 Contrôles techniques et lot n° 2 Contrôles sanitaires Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Pour les deux lots, il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant : - Une part globale et forfaitaire correspondant au montant des prestations identifiées dans l'annexe 1 du CCTP, sur la durée totale du marché ; - Une part unitaire correspondant aux prestations pouvant être exécutées ponctuellement en cours de marché. La part unitaire est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 et R2162-2, R.2162-4 2° alinéa, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Contrôles techniques Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant : - Une part globale et forfaitaire correspondant au montant des prestations identifiées dans l'annexe 1 du CCTP, sur la durée totale du marché ; - Une part unitaire correspondant aux prestations pouvant être exécutées ponctuellement en cours de marché. La part unitaire est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 et R2162-2, R.2162-4 2° alinéa, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Concernant la part unitaire , il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé le montant maximum de commande suivant, pour chaque année de marché : Année 1 : 21 000 euros HT Année 2 : 15 000 euros HT Année 3 : 15 000 euros HT Année 4 : 20 000 euros HT
Mots descripteurs : Contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Description du lot n° 2 :
Contrôles sanitaires Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant : - Une part globale et forfaitaire correspondant au montant des prestations identifiées dans l'annexe 1 du CCTP, sur la durée totale du marché ; - Une part unitaire correspondant aux prestations pouvant être exécutées ponctuellement en cours de marché. La part unitaire est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 et R2162-2, R.2162-4 2° alinéa, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Concernant la part unitaire , il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé le montant maximum de commande suivant, pour chaque année de marché : Année 1 : 11 000 euros HT Année 2 : 16 000 euros HT Année 3 : 10 000 euros HT Année 4 : 10 000 euros HT
Mots descripteurs : Contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite sur site, à caractère non obligatoire, s'effectuera sur un échantillon de bâtiments représentatif du parc immobilier de la CAPV. Durée estimée : une demi-journée (voir modalités dans le règlement de consultation). Les visites ne seront plus autorisées dans un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 13 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au jeudi 25 mai 2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis : 10 Mai 2023

M.2023-11 : vÉrifications periodiques et vÉrifications d'installations temporaires pour la communautÉ d'agglomÉration de la provence verte - 2 lots

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