Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CA Provence VerteType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 20006810400013Code Postal : 83170Ville : BrignolesGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com Identifiant interne de la consultation : M.2023-34 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JOINTER Audrey email : achats@caprovenceverte.fr Tél : +33 498052710
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 (ou lettre de candidature, téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaut remise d'une déclaration sur l'honneur. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 20 Décembre 2023 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateurCritères d'attribution : Valeur technique (60 %) - Prix (40 %)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : M.2023-34 : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE (DFCI) en 3 lotsCPV - Objet principal : 45200000.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché concerne l'exécution de travaux de défense des Forêts contre l'Incendie par la création, la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des ouvrages DFCI situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Provence Verte.
L'estimation des programmes de travaux à réaliser représente 250 ha de travaux forestiers, 82 km de travaux de pistes, 103 panneaux (directionnels et complets) et 13 déplacements de citernes.
Ces travaux correspondent aux programmes pour la DFCI 2022, 2023 et 2024 et font l'objet de subventions (FEADER).
Il est précisé que la maîtrise d'oeuvre des programmes de travaux 2022, 2023 et 2024 sera assurée directement par le Service Forêt de l'Agglomération Provence Verte.
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun à tous les lots et dans le Bordereaux de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F) propre à chaque lot.
Le marché est décomposé en 3 lots :
Lot n°1 : Travaux de terrassement et de génie civil
Lot n°2 : Travaux de génie forestier
Lot n°3 : Travaux d'équipement de piste DFCI
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence.
La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux sont à réaliser sur des ouvrages qui se trouvent au sein du territoire des 28 communes de la Communauté d'Agglomération Provence Verte.Durée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Travaux forestiers.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : Mots descripteurs : Terrassement, Travaux forestiers, Génie civil.
CPV - Objet principal : 45200000.Lieu d'exécution du lot n° 1 : Les travaux sont à réaliser sur des ouvrages qui se trouvent au sein du territoire des 28 communes de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. Description du lot n° 2 : Mots descripteurs : Terrassement, Génie civil.
CPV - Objet principal : 45200000.Lieu d'exécution du lot n° 2 : Les travaux sont à réaliser sur des ouvrages qui se trouvent au sein du territoire des 28 communes de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. Description du lot n° 3 : Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Travaux forestiers.
CPV - Objet principal : 34942000.Lieu d'exécution du lot n° 3 : Les travaux sont à réaliser sur des ouvrages qui se trouvent au sein du territoire des 28 communes de la Communauté d'Agglomération Provence Verte.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il ne sera pas organisé de visite sur site.
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique.
Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique. Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com).
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 08/12/2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis : 27 Novembre 2023
