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Établir le programme prioritaire d'intervention incluant une étude de faisabilité contre les espèces végétales exotiques envahissantes à l'échelle du massif des maures (phase 2)

Syndicat Mixte du Massif Des Maures

83610 Collobrières

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 07/01/2026 à 18h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Massif Des Maures.
Correspondant : Amrane Christine, Mairie Place de la Liberation 83610 Collobrières FRANCE. tél. : 04-94-13-83-83 Courriel : secretariat@syndmaures.fr
Adresse internet : https://syndicatmixtedumassifdesmaures.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133881 .

Objet du marché : Établir le programme prioritaire d'intervention incluant une étude de faisabilité contre les espèces végétales exotiques envahissantes à l'échelle du massif des Maures (phase 2)
Lieu d'exécution et de livraison: PLACE DE LA LIBERATION 83610 COLLOBRIERES

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 15 Janvier 2026 et jusqu'au 15 Avril 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Janvier 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La prestation est financée par le Syndicat Mixte du Massif des Maures, avec un cofinancement à hauteur de 80 % par le dispositif Fonds Vert de l'État et 20 % en autofinancement. Les paiements seront effectués conformément au Code de la commande publique, par virement administratif sur la plateforme Chorus Pro, après service fait et présentation de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme juridique particulière n'est imposée au groupement. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Janvier 2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels et complémentaires sont mis à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur du Syndicat Mixte du Massif des Maures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée via le site e‑marchés publics avant la date limite de réception des offres. Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Décembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES
Correspondant : Maureen MATECADE PLACE DE LA LIBERATION 83610 COLLOBRIERES , tél. : 0632603906 , poste Chargée de mission , courriel : mmatecade@syndmaures.fr , adresse internet : https://syndicatmixtedumassifdesmaures.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES
Correspondant : Maureen MATECADE PLACE DE LA LIBERATION 83610 COLLOBRIERES , tél. : 0632603906 , poste Chargée de mission , courriel : mmatecade@syndmaures.fr , adresse internet : https://syndicatmixtedumassifdesmaures.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES
Correspondant : Maureen MATECADE PLACE DE LA LIBERATION 83610 COLLOBRIERES , tél. : 0632603906 , poste Chargée de mission , courriel : mmatecade@syndmaures.fr , adresse internet : https://syndicatmixtedumassifdesmaures.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES
Correspondant : Maureen MATECADE PLACE DE LA LIBERATION 83610 COLLOBRIERES , tél. : 0632603906 , poste Chargée de mission , courriel : mmatecade@syndmaures.fr , adresse internet : https://syndicatmixtedumassifdesmaures.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES
Correspondant : Maureen MATECADE 83610 COLLOBRIERES , tél. : 0632603906 , poste Chargée de mission , courriel : mmatecade@syndmaures.fr .

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