Appel d'offres: Commune de Entrecasteaux

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 460591c9-b876-48cc-b7e5-a9d94644a43a

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Entrecasteaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830051500010
Code Postal : 83570
Ville : Entrecasteaux
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-dentrecasteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26440_1166412.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BRUYANT Ophélia
email : dgs@entrecasteaux.fr
Tél : +33 494372498

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque. - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, pour les trois derniers exercices disponibles. - Attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les CV et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Juillet 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Le prix = 40% - La valeur technique des prestations = 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCES

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : ENTRECASTEAUX
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES
CPV - Objet principal : 66516400.
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX

Description du lot :
LOT 2 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX

Description du lot :
LOT 3 : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ÉLUS
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX

Description du lot :
LOT 4 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX

Description du lot :
LOT 5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX

Description du lot :
LOT 6 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : 3 ans, à compter du 1er janvier 2027
Date d'envoi du présent avis : 12 Juin 2026

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