Travaux de construction de la nouvelle station d'épuration type de marché de travaux : exécution

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fox Amphoux
Correspondant : ROMAN Magali, La Breguière 83670 Fox Amphoux. tél. : 0494807158, télécopieur : 0494807589, Courriel : mairie.fox.secretariat@orange.fr ,
Objet du marché : travaux de construction de la nouvelle station d'épuration
type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : fox amphoux, 83670 fox amphoux.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

tranche ferme : construction d'une station d'épuration de type filtre plants de roseaux, à 2 étages verticaux. Capacité de 300 EH en basse saison 400 EH en haute saison.
tranche optionnelle : aménagement d'un bassin d'orage dans le bassin de l'ancienne station d'épuration
acceptation des variantes : les variantes sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions de base définies au CCTP
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5% sur acompte ou conformément à l'article 102 du cmp, garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par commune, agence de l'eau et par l'etat (detr)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises solidaires. les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% valeur technique
60% coûts des prestations
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) se reporter au règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - 60% coûts des prestations
      - 40% valeur technique


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE FOX AMPHOUX LA BREGUIERE 83670 FOX AMPHOUX , tél. : 0494807158 , télécopieur : 0494807589 , courriel : mairie.fox.secretariat@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ALZE ENVIRONNEMENT 164 Avenue de la Tour 83490 le muy , tél. : 0674580446 , courriel : contact@alize-env.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE FOX AMPHOUX
Correspondant : SECRETARIAT LA BREGUIERE 83670 FOX AMPHOUX , tél. : 0494807158 , télécopieur : 0494807589 , courriel : mairie.fox.secretariat@orange.fr .