Appel d'offres: SAGEP - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SAGEP, agissant au nom et pour le compte du Département du Var (83)

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.

Description: La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.

Identifiant de la procédure: 616c9e96-7815-491f-bebc-710bcd2840dd

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Description: 1.1 - Objet La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var. 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 1.3 - Type et forme de contrat L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 061 107 euros HT pour les quatre lots est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162 1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

Identifiant interne: Lot 01 Aire Dracénoise - 16 collèges : 5 titulaires

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Toulon

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 5

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP, agissant au nom et pour le compte du Département du Var (83)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Lot: LOT-0002

Description: 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 1.3 - Type et forme de contrat L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 061 107 euros HT pour les quatre lots est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162 1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

Identifiant interne: Lot 02 Aire Toulon Ouest - 14 collèges : 5 titulaires

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 5

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP, agissant au nom et pour le compte du Département du Var (83)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Lot: LOT-0003

Identifiant interne: Lot 03 Aire Toulon Est - 11 collèges : 5 titulaires

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 5

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP, agissant au nom et pour le compte du Département du Var (83)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Lot: LOT-0004

Identifiant interne: Lot 04 Aire Saint-Maximin - 9 collèges : 4 titulaires

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 4

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP, agissant au nom et pour le compte du Département du Var (83)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SAGEP, agissant au nom et pour le compte du Département du Var (83)

Numéro d'enregistrement: 78854400500010

Adresse postale: 132 rue le corbusier

Ville: LA GARDE

Code postal: 83130

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: n.sow@sagem-lagarde.com

Téléphone: +33 494086308

Profil de l'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon

Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00644

Adresse postale: 5 RUE Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: e98ea7fb-af08-443a-a85f-d3fc60d8d467 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 20:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

La présente consultation concerne : accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du département du var.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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