Fourniture de matériels destinés au service greenkeeping du golf de valgarde.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEM
Correspondant : M. Charles IGNATOFF - Directeur Général, SEP DU GOLF DE VALGARDE
Chemin de Rabasson 83130 LA GARDE. tél. : 0494086308, Courriel : l.lacroze@sagem-lagarde.com ,
Adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Activités de loisirs golfiques.

Objet du marché : fourniture de matériels destinés au service greenkeeping du golf de valgarde..
Type de marché de fournitures : achat, crédit-bail
Lieu d'exécution : Ateliers du Golf de Valgarde - Vieux chemin d'Hyères, 83130 LA GARDE.
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de matériels destinés au greenkeeping et qui comprend :

- 1 Véhicule transporteur pour parcours de golf,
- 1 Pulvérisateur de type agricole portée 3 points capacité de 1 000 litres,
- 1 Aérateur de sol à couteaux,
- 1 Rouleau à green,
- 1 Brosse à green pour les opérations d'après sablage,
- 1 Souffleur à dos,
- 2 kits traceurs à mousse,
- 1 Pont élévateur.

Le Golf de Valgarde souhaite prioritairement une location sur 60 mois avec option d'achat des matériels neufs susvisés.

Toutefois, il est demandé au candidat de chiffrer obligatoirement l'option/PSE suivante : achat des matériels neufs.

A cet égard, le candidat aura en outre la possibilité de faire une offre financière pour du matériel d'occasion (variante numéro 1 facultative pour deux types d'outils précisés au cahier des charges de la présente consultation).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la sep-golf de valgarde.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
  - Autres renseignements demandés : Pour information au titre de la candidature, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Le candidat peut également utiliser le e-DUME qui peut être rempli sur le site CHORUS PRO. Dans ce dernier cas, l'acheteur est tenu d'accepter ce format électronique de présentation de la candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour information, le NOTI II n'existe plus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Fo1803.

Renseignements complémentaires : Dans l'hypothèse d'une location avec option d'achat des matériels (LOA), la durée du présent marché est de 60 mois à partir de la notification du présent marché.
Dans l'hypothèse d'un achat des matériels, la durée du marché se confond avec les délais de livraison des matériels, hors délai de garantie (délais fixés à l'acte d'engagement de la présente consultation et optimisés le cas échéant par les candidats).
Dans tous les cas, la livraison des matériels devra être prévue immédiatement à la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAGEM-GOLF DE VALGARDE
Correspondant : M. Charles IGNATOFF - Directeur Général du GOLF DE VALGARDE 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GOLF DE VALGARDE
Correspondant : M. Jean-Marc FROMM Chemin de Rabasson 83130 LA GARDE , tél. : 0494140105 , courriel : jm.fromm@sagem-lagarde.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GOLF DE VALGARDE
Correspondant : M. Loïc LACROZE 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE , tél. : 0494086308 , courriel : l.lacroze@sagem-lagarde.com .

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Toulon Place Gabriel Péri CS 90506 83041 TOULON CEDEX 9 , tél. : 0494096000 , télécopieur : 0494096004 .