SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SAGEM,
132 rue le Corbusier ,
83130,
LA GARDE,
Point(s) de contact : M. Charles IGNATOFF,
Téléphone : (+33) 4 94 08 63 08,
Courriel :
jm.cortes@sagem-lagarde.com ,
Code NUTS : FRL05
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : BAILLEUR SOCIAL, PROMOTEUR
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39715200
Descripteur supplémentaire :KA01.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et les interventions de dépannage de ces installations sur les établissements de la SAGEM.
Le présent marché vise également à assurer des prestations de remplacement de matériels liés aux installations de chauffage et de production d'eau chaude.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.).
Cette consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
En vertu du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chauffage et ECS Individuel.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115220.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelles comprenant tout ou partie des prestations suivantes :
- conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ;
- gros entretien et renouvellement des matériels sur commande et selon BPU joint au présent DCE.
Le patrimoine concerné par le marché est indiqué dans le DCE..
Le marché comporte une tranche optionnelle liée à l'entretien de la Pompe à Chaleur de deux logements à la Seyne sur Mer (Rue Berny). Une dommage d'ouvrage étant en cours, cette tranche optionnelle pourra être levée durant la durée du contrat selon l'évolution juridique du dossier et la volonté de la SAGEM.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification du marché.
II.2.1) Intitulé : Chauffage et ECS Collectif.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44621200.
Code CPV principal : 39715000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie ainsi que l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type CP avec intéressement comprenant tout ou partie des prestations suivantes :
- Fourniture d'énergie (dont la rémunération est couramment appelée P1)
- Conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ;
- Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Le patrimoine concerné par le marché est notamment donné dans le DCE.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Respect de la règlementation en vigueur.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
01 octobre 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 01 octobre 2018 à 12:01
Lieu : SAGEM
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
La commission d'appel d'offres sera convoquée ultérieurement, pour l'ouverture des plis.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Place Gabriel Péri CS 90506,
83041,
toulon,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges,
Place Félix-Baret
CS 80001,
13282,
Marseille Cedex 06,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre...
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon,
Place Gabriel Péri CS 90506,
83041,
TOULON,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 août 2018
