Extension du parking des campanules, à la garde (83130) création de places de stationnement, de réseaux secs et humides.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEM
Correspondant : CATROUX Nicolas, 132, rue le Corbusier 83130 LA GARDE. tél. : 0494086308, Courriel : n.catroux@sagem-lagarde.com ,
Adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : extension du parking des campanules, à la garde (83130)
création de places de stationnement, de réseaux secs et humides..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Les Campanules, 83130 LA GARDE.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Extension du parking les Campanules à La Garde comprenant:
terrassement, création de places de stationnement, éclairage public et réseaux d'eaux pluviales, revêtement en enrobé, espaces verts et petits ouvrages de serrurerie.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux d'extension d'un parking.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :06 janvier 2020

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 janvier 2020
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du ccag travaux précisé ou modifié comme suit.
les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés pour les marchés à prix forfaitaire ou selon les quantités estimées ou réellement exécutées pour les marchés à prix unitaire. le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.
le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. la remise d'un dc1 ou d'un dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 60%;
      - Note technique : 30%;
      - Délais : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 décembre 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAMPANULES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAGEM
Correspondant : Nicolas CATROUX 132 Rue le Corbusier 83130 LA GARDE , tél. : 0494086308 , courriel : n.catroux@sagem-lagarde.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAGEM
Correspondant : Marie FERTRE 132 Rue le Corbusier 83130 LA GARDE , tél. : 0494086308 , courriel : m.fertre@sagem-lagarde.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Jean Racine 83000 TOULON , tél. : 0494427930 .