Prestations de service pour les besoins d'assistance générale et de conseil de la société, divisé en deux lots: lot 1 adhésion à un réseau et lot 2 prestations de conseils pour le fonctionnement de la société et pour les opérations.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEM
Correspondant : Monsieur Charles IGNATOFF - Directeur Général, 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE. tél. : 0494086308, Adresse internet du profil d'acheteur : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Promoteur, Constructeur, Aménageur, Bailleur Social.

Objet du marché : prestations de service pour les besoins d'assistance générale et de conseil de la société, divisé en deux lots: lot 1 adhésion à un réseau et lot 2 prestations de conseils pour le fonctionnement de la société et pour les opérations..
Lieu d'exécution : SAGEM - 132 RUE LE CORBUSIER, 83130 LA GARDE.
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

assistance générale et de conseil de la société.
Lieu d'exécution : 132 Rue Le Corbusier 83130 LA GARDE
Cette prestation est divisée en 2 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée.
Lot n° 1 : Adhésion à un réseau
Lot n° 2 : Prestations de conseils pour le fonctionnement de la société et pour les opérations
La facturation de cette prestation n'aboutit pas à un franchissement du seuil des procédures formalisées (214 keuros HT en l'occurrence, montant du Lot 1 inclus).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un an dans les conditions suivantes :
La reconduction est expresse et sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration de la période annuelle initiale. Le titulaire (ou le groupement d'entreprises le cas échéant) ne pourra pas refuser cette reconduction..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la sagem.
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité privée.
délai global de paiement : les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un
délai de 45 jours fin de mois sous forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique; garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet au plus tard à l'attribution du marché .
  - Autres renseignements demandés : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) qui peut être fournie à ce stade et devra dans tous les cas être fournie par l'attributaire du marché.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Le candidat peut également utiliser le e-DUME qui peut être rempli sur le site CHORUS PRO. Dans ce dernier cas, l'acheteur est tenu d'accepter ce format électronique de présentation de la candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour information, le NOTI II n'existe plus. Pour information, le prestataire choisi sera amené à adhérer à la plateforme Attestation Légale dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Aout 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020ASSISTANCE ET CONSEIL.

Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 du Code de la Commande Publique et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : , adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : TGI DE TOULON Place Gabriel Péri 83041 TOULON .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :