Travaux de vrd relatifs à la viabilisation d'un lotissement de 29 lots à bâtir sur la commune de la garde - zac sainte musse

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEP
Correspondant : Monsieur Charles IGNATOFF, Directeur Général, 132 rue Le Corbusier 83130 LA GARDE. tél. : 0494086308, Courriel : n.catroux@sagem-lagarde.com ,
Adresse internet : http://sagep.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sagep.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Concessionnaire d'une ZAC.

Objet du marché : travaux de vrd relatifs à la viabilisation d'un lotissement de 29 lots à bâtir sur la commune de la garde - zac sainte musse.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Avenue Louis Masson à La Garde, 83130 la garde.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Réalisation des travaux de viabilisation d'un lotissement de 29 lots à bâtir comprenant notamment: terrassements, réalisation de réseaux humides et secs, murs de soutènement, création de trottoirs, éclairage public et local OM.
Les travaux ont lieu sur la ZAC Sainte Musse au sein d'un lotissement situé à La Garde - 83130.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 05 Juillet 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Autres renseignements demandés : - Les Attestations d'assurance en RC et professionnelles - Le DUME (ou E-DUME) peuvent être fournis à la place des DC1 et DC2. - Le formulaire NOTI2 n'existe plus. - La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire n'est exigible que pour l'attribution définitive du marché. - La présente consultation est soumise au nouveau Code de la Commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. Toute référence à un article de l'ordonnance de 2015 ou du décret de 2016 est donc une inexactitude due à l'absence de mise à jour des formulaires de publicité. Par exemple on parle désormais des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (et non aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015). .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Mai 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C72PR07.

Renseignements complémentaires : La durée d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.
La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation de 1 mois et le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de : 4 mois Il démarre à la date fixée par l'OS de démarrage de l'exécution des travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : https://sagep.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAGEP
Correspondant : Monsieur Charles IGNATOFF, Directeur Général , adresse internet : https://sagep.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de TOULON 5, rue Jean Racine 83000 TOULON , tél. : 0494427930 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://sagep.e-marchespublics.com/ .