Fourniture de matériels destinés au service greenkeeping du golf de valgarde (1 tondeuse à fairways, 1 tondeuse à roughs, 1 mini-pelle) avec un leasing de 60 mois.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Golf de Valgarde
Correspondant : M. Charles IGNATOFF - Directeur Général, Chemin de Rabasson 83130 LA GARDE. tél. : 0494086308, Courriel : l.lacroze@sagem-lagarde.com ,
Adresse internet : http://golf-valgarde.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://golf-valgarde.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Activités golfiques.

Objet du marché : fourniture de matériels destinés au service greenkeeping du golf de valgarde (1 tondeuse à fairways, 1 tondeuse à roughs, 1 mini-pelle) avec un leasing de 60 mois..
Type de marché de fournitures : achat, location-vente
Lieu d'exécution : GOLF DE VALGARDE - ATELIERS - Vieux chemin d'Hyères, 83130 LA GARDE.
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les matériels souhaités par le Golf de Valgarde sont les suivants :
- 1 tondeuse à roughs 3 plateaux,
- 1 tondeuse fairways autoportée 5 cylindres à lames hélicoïdales,
- 1 mini pelle à chenilles.
Reprise du matériel existant du Golf de Valgarde:
- 1 tondeuse à roughs 3 plateaux TORO 4000D,
- 1 tondeuse à fairways autoportée 5 cylindres à lames hélicoïdales JACOBSEN 305,
- 1 mini pelle à chenilles KUBOTA U25-3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : leasing sur 60 mois
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
  - Autres renseignements demandés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Le DUME ou e-DUME sont acceptés en remplacement des DC1 et 2. Le Noti 2 n'existe plus.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 Décembre 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Fo2102-MATGOLF.

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la dématérialisation tout au long de la procédure de passation du marché.
Le pouvoir adjudicateur exige donc la transmission des plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://golf-valgarde.e-marchespublics.com.
Toutes les communications relatives à la consultation se feront par voie électronique.

Une visite sur site obligatoire sera organisée sur rendez-vous, pour prendre la mesure du matériel existant au Golf de Valgarde et pouvoir proposer un prix de reprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://golf-valgarde.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : , adresse internet : http://golf-valgarde.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://golf-valgarde.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : TGI DE TOULON .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://golf-valgarde.e-marchespublics.com .