Appel d'offres: Mairie de Montfort sur Argens

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : a1541d3d-e38b-4eef-a057-880aeb46d954

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Montfort sur Argens
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830083800016
Code Postal : 83570
Ville : MONTFORT SUR ARGENS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122455
Identifiant interne de la consultation : MAPA2025-001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JANVRIN Alexandra
email : direction@montfortsurargens.fr
Tél : +33 0494372293

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, dans un délai maximum de 10 jours suivant la demande qui lui sera formulée, à savoir : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail. - un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). - si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME Qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME Qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 14 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : compagnies d'assurances et intermédiaires d'assurances
Critères d'attribution : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance pour la commune de Montfort Sur Argens

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Lieu principal d'exécution du marché : 7 rue de la roouguière Montfort Sur Argens
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 95000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
CPV - Objet principal : 66515200.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Montfort Sur Argens

Description du lot :
Lot n° 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE
CPV - Objet principal : 66516000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Montfort Sur Argens

Description du lot :
Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE
CPV - Objet principal : 66514110.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Montfort Sur Argens

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Octobre 2025

Prestations de services d'assurance pour la commune de montfort sur argens

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