Prestation de services d'assurances

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC
Correspondant : OBERTI Jean-Luc, 350 Ancien Chemin de Mons 83440 SEILLANS. tél. : 0494391585, télécopieur : 0494391594, Courriel : quemet.pgrb@gmail.com,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.
Lieu d'exécution : Pôle Gérontologique du Riou Blanc, 83440 SEILLANS.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Prestations de service d'assurances
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 10:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires
Correspondant : Claire TELLIER Centre St Michel, Rue des traits de la ville - BP800048 54203 TOUL CEDEX , tél. : 0383632728 , télécopieur : 0383630865 , courriel : claire.tellier@riskpart.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Gérontologique du Riou Blanc
Correspondant : Gaëtan QUEMET 350 Ancien Chemin de Mons 83440 SEILLANS , tél. : 0494391585 , télécopieur : 0494391594 , courriel : quemet.pgrb@gmail.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine - CS40510 83041 TOULON CEDEX 9 , télécopieur : 0494427989 , courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :