Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 83
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Solliès-Pont. c.assandri@solliespont.fr
http://www.ville-sollies-pont.fr .
http://villesolliespont.e-marchespublics.com/ .
Objet du marché : Construction de la médiathèque
Caractéristiques principales : Cautionnement et garanties exigés : Sans objetModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par le Code de la Commande Publique, le CCAG FCS et les règles de la comptabilité publique.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la procédure de passation du présent marché.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur candidature et leur offre en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et le mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature (ou DC1) chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A, B, C et D dudit imprimé.
- Autres renseignements demandés : Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement
- Autres renseignements demandés : Une déclaration sur l'honneur (jointe au présent dossier) pour justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212 - 11 du code du travail
- Autres renseignements demandés : Une attestation d'assurance civile professionnelle et décennale en cours de validité ;
- Autres renseignements demandés : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis le début de l'activité de l'opérateur économique s'il s'agit d'une entreprise créée depuis moins de 3 ans ou DC2 du 1ier avril 2019 ;
- Autres renseignements demandés : Lot 1 : Agrément ministériel accordant la qualité de contrôle technique de la construction, Articles L 111-25 et R 111-29 du Code de la Construction et de l'habitation, du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
- Autres renseignements demandés : Lot 2 : Attestation prouvant la capacité " Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé " Attestation nominative et en cours de validité de qualification de CSPS de formation de niveau 1 en conception et réalisation des personnes désignées dans le cadre de désignation des personnes référentes (titulaire et suppléant)
- Autres renseignements demandés : Présentation de références similaires ou de complexité équivalente dans le domaine culturel effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Autres renseignements demandés : Document à produire par l'attributaire :
- L'Acte d'engagement et ses annexes signés par la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise sous format papier,
- Le CCAP à accepter sans aucune modification et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise sous format papier,
- Le CCTP à accepter sans aucune modification et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise sous format papier,
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique,
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et/ou qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8222-8 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.
- La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la Commande Publique.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Pour les candidats établis à l'étranger, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9 du Code de la Commande Publique ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d'exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Ces candidats doivent joindre une traduction en français quand les documents sont rédigés dans une autre langue.
Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Conformément à l'article R.2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Il est accepté tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. .Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 19 Avril 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21001/21002 Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures :http://www.lsti-certification.fr/ ) ou dans une liste de confiance de l'Union européenne (eIDAS).Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : http://villesolliespont.e-marchespublics.com.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour télécharger les documents et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
En référence aux articles R.2132-7 et R.2132-13 du code de la Commande Publique, l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation.
L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (http://villesolliespont.e-marchespublics.com ) Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://villesolliespont.e-marchespublics.com
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Mars 2021.Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Contrôle technique. La présente mission de contrôle technique comporte les missions suivantes :
Lot n° 2 : Coordination sécurité et protection de la santé. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31/12/1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation relatives à l'opération de construction de la médiathèque.
