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AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 83
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Solliès-Pont.
Correspondant : ASSANDRI Carine,
1 rue de la République
83210
SOLLIES-PONT
tél. : 04-94-13-54-74
télécopieur : 04-94-13-54-75
Courriel : c.assandri@solliespont.fr
Adresse internet : http://www.ville-sollies-pont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villesolliespont.e-marchespublics.com/.
Objet du marché : Construction de la médiathèque
Lot n°1 : contrôle technique
Lot n°2 : coordination sécurité et protection de la santé
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la construction de la médiathèque.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par le Code de la Commande Publique, le CCAG FCS et les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la procédure de passation du présent marché.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur candidature et leur offre en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et le mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature (ou DC1) chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A, B, C et D dudit imprimé.
- Autres renseignements demandés : Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement
- Autres renseignements demandés : Une déclaration sur l'honneur (jointe au présent dossier) pour justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212 - 11 du code du travail
- Autres renseignements demandés : Une attestation d'assurance civile professionnelle et décennale en cours de validité ;
- Autres renseignements demandés : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis le début de l'activité de l'opérateur économique s'il s'agit d'une entreprise créée depuis moins de 3 ans ou DC2 du 1ier avril 2019 ;
- Autres renseignements demandés : Lot 1 : Agrément ministériel accordant la qualité de contrôle technique de la construction, Articles L 111-25 et R 111-29 du Code de la Construction et de l'habitation, du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
- Autres renseignements demandés : Lot 2 : Attestation prouvant la capacité " Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé " Attestation nominative et en cours de validité de qualification de CSPS de formation de niveau 1 en conception et réalisation des personnes désignées dans le cadre de désignation des personnes référentes (titulaire et suppléant)
- Autres renseignements demandés : Présentation de références similaires ou de complexité équivalente dans le domaine culturel effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Autres renseignements demandés : Document à produire par l'attributaire :
- L'Acte d'engagement et ses annexes signés par la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise sous format papier,
- Le CCAP à accepter sans aucune modification et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise sous format papier,
- Le CCTP à accepter sans aucune modification et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise sous format papier,
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique,
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et/ou qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8222-8 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.
- La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la Commande Publique.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Pour les candidats établis à l'étranger, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9 du Code de la Commande Publique ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d'exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Ces candidats doivent joindre une traduction en français quand les documents sont rédigés dans une autre langue.
Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Conformément à l'article R.2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Il est accepté tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%; - Prix des prestations : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 Avril 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21001/21002
Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Prérequis techniques :
La remise d'une offre électronique et la signature en ligne (optionnelle) nécessitent que le poste informatique dispose d'une configuration adaptée au prérequis techniques de e-marchespublics.com
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Par conséquent, il est recommandé aux candidats de s'être assuré par un test préalable qu'ils maitrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme (attention aux prérequis technique). Il est également recommandé de ne pas déposer son pli dans les dernières minutes. Il convient en effet de prendre en compte le temps de téléchargement qui est variable selon la qualité de la liaison internet de l'entreprise.
L'attention des candidats est attirée sur l'anticipation nécessaire à prévoir pour déposer votre offre dématérialisée. L'offre des candidats devra être organisée et les fichiers devront être nommés explicitement.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats et soumissionnaires est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
En référence à l'article R.2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique procédant à la transmission par voie dématérialisée d'une candidature ou d'une offre est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation.
L'acheteur attire donc l'attention des candidats et soumissionnaires sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du dépôt électronique de leur candidature et de leur offre, à leur identification sur le profil d'acheteur.
En particulier, le renseignement d'une adresse électronique opérante est nécessaire au déroulement de la procédure. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :
- l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur,
- la consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure de marché public,
- la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.
Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de dépôt des plis généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique du candidat/soumissionnaire dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et le candidat/soumissionnaire.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, le candidat/soumissionnaire ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Assistance
Pour toute question relative au dépôt d'un pli électronique, le candidat pourra contacter par tchat le service d'assistance de la plateforme du profil acheteur.
Format des documents accepté par la collectivité :
Les documents sont transmis sous forme de fichiers. Il est demandé de ne pas fusionner plusieurs documents au sein d'un même fichier (1 document = 1 fichier).
Les formats de documents acceptés sont les suivants : TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (PowerPoint), PDF, DWG (plan), ZIP, RAR (formats de compression).
Le pouvoir adjudicateur recommande que les documents soient transmis au format PDF à l'exclusion des BPU, DQE, DPGF et grilles de réponse qui peuvent être transmis au format d'origine (XLS ou DOC).
Il appartient aux candidats de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques à jour et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Signature des documents :
En application de la nouvelle règlementation des marchés publics, les candidats sont dispensés de signer les documents de leur offre.
Par la seule remise d'un pli dématérialisé, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.
La signature de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu de "rematérialiser" son offre, à savoir transmettre une version sur support papier avec une signature manuscrite. Pour les groupements, l'acheteur exigera la signature par l'ensemble des membres, sauf si le mandataire dispose des habilitations visées à l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur doit également vérifier que le signataire de l'offre dispose bien de la capacité juridique pour engager l'opérateur économique ou le groupement qu'il représente. Il peut exiger, à cette fin, l'ensemble des justificatifs nécessaires.
Pour les groupements en particulier, l'acheteur doit exiger l'habilitation du mandataire signée par l'ensemble des membres. Si l'attributaire pressenti ne peut produire les documents justificatifs demandés par l'acheteur dans les délais impartis, sa candidature devra être rejetée conformément à l'article R. 2144-7 du code de la Commande Publique.
Si l'attributaire pressenti ne signe pas son offre, l'acheteur pourrait reprendre l'analyse des offres, l'acheteur pourrait également solliciter directement le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après. En outre, si le titulaire pressenti refuse de signer l'offre ou s'abstient de le faire dans les délais prescrits :
- L'acheteur peut, sur la base du commencement de preuve d'engagement (l'offre transmise et qui n'a pas été signée), rechercher la responsabilité de l'opérateur économique et, notamment, lui réclamer la différence entre le montant de son offre et le montant de l'offre qu'il a été amené à signer du fait qu'il a dû conclure l'accord cadre ou le marché public avec un soumissionnaire moins bien classé ;
- L'acheteur doit se poser la question d'une éventuelle entente avec un autre candidat (offre de couverture) et, en cas de doute, signaler les faits aux services de la DGCCRF pour éviter de se faire complice d'une telle pratique.
Le pouvoir adjudicateur ne pose donc aucune exigence concernant la signature électronique.
Toutefois, le candidat pourra s'il le souhaite signer électroniquement l'offre électronique transmise.
Dans ce cas, la signature électronique devra être conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/ ) ou dans une liste de confiance de l'Union européenne (eIDAS).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats dans la commande publique. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.
Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Virus informatique :
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Envoi multiple :
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Dès lors, l'envoi d'un second pli est considéré comme valant "annule et remplace la précédente transmission". Si un candidat veut compléter son offre, il devra retransmettre l'intégralité de son offre (fichiers initiaux et fichiers complémentaires).
Organisation et transmission des fichiers
Les candidats sont invités à séparer les justificatifs de candidature et les justificatifs d'offre. En cas de réponse à plusieurs lots, les justificatifs d'offre seront également séparés lot par lot.
Le règlement de la consultation précise quels sont les documents relevant de la candidature et quels sont ceux relevant de l'offre.
Pour la transmission des fichiers, il faut se référer au prérequis de la plateforme.
Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique (CD, DVD ...).
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du candidat qui peut décider ou non de l'exercer.
Cette copie, pour être valable, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe comportant les mentions lisibles suivantes
Objet du marché public : CONSTRUCTION MEDIATHEQUE
Lot n° ....... : .............................................- " NE PAS OUVRIR "
Candidat :....................................................
" Copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde sera :
- soit remis à l'adresse ci-après contre récépissé
Mairie de Solliès - Pont
Centre technique municipal
Service de la Commande Publique
Allée de la Greffière
83 210 Solliès - Pont
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent document.
- soit envoyés à l'adresse ci-après par courrier recommandé avec avis de réception postal
Mairie de solliès-pont
Service de la Commande Publique
Hotel de Ville
1, Rue de la République
83210 SOLLIÈS-PONT
Transmis à l'adresse ci-dessus par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
La copie de sauvegarde sera ouverte :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou dans les offres transmises par voie électronique. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Si le candidat choisit de signer son offre dès sa remise, la copie de sauvegarde devra comporter une signature manuscrite en original (support papier) ou respecter les exigences relatives à la signature électronique (support numérique : CD, clé USB, ...).
Les dossiers transmis en copie de sauvegarde qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des plis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En particulier, le renseignement d'une adresse électronique opérante est nécessaire au déroulement de la procédure. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :
- l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur,
- la consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure de marché,
- la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.
Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : En application de l'article R2132-2 du code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des candidats au marché leur sont remises gratuitement.
Le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://villesolliespont.e-marchespublics.com.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour télécharger les documents et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
En référence aux articles R.2132-7 et R.2132-13 du code de la Commande Publique, l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation.
L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (http://villesolliespont.e-marchespublics.com )
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
http://villesolliespont.e-marchespublics.com
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Mars 2021.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Contrôle technique. -
La présente mission de contrôle technique comporte les missions suivantes :
- Mission L : portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- Mission LE : relative à la solidité des existants.
- Mission SEI : relative à la sécurité des personnes dans les constructions (établissements recevant du public (ERP))
- Mission HAND : relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
- Mission PHa : relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation
- Mission PS : relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
- Mission Th : relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie dans les bâtiments
Les missions complémentaires
- Mission ATT HAND Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux
- Mission VIEL : Vérification initiale des installations électriques
- Mission CONSUEL : Vérification avant mise sous tension des installations électriques
- Mission VAMST : Vérification initiale des installations électriques.
Lot n° 2 : Coordination sécurité et protection de la santé. -
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31/12/1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation relatives à l'opération de construction de la médiathèque.
En fonction des indications sur la nature de l'opération précisées dans la fiche de présentation de l'opération, les candidats devront confirmer avec leur offre la catégorie de mission, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail, indiquée dans la fichue de présentation