Transport et approvisionnement en fonds à la collecte des encaisses et la reconnaissance des fonds en provenance ou à destination des agences bancaires du var et transport à la banque de france. gestion niveau 1 dab hors site et fournitures de consommables

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83 , 06, 13
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ALLEGRUCCI Annie, Place Besagne - Bât. A 83000 Toulon. tél. : 0494189605, télécopieur : 0494224990, Courriel : annie.allegrucci@credit-municipal-toulon.fr ,
Objet du marché : transport et approvisionnement en fonds à la collecte des encaisses et la reconnaissance des fonds en provenance ou à destination des agences bancaires du var et transport à la banque de france. gestion niveau 1 dab hors site et fournitures de consommables.
Lieu d'exécution : Toulon et ses environs - Puget sur Argens,
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique un marché public.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 novembre 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 60 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1/19.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PINI
Correspondant : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON PLACE BESAGNE BAT A 83000 TOULON , tél. : 0494189603 , courriel : gilles.fabre@cmt-banque.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON PLACE BESAGNE BAT A 83000 TOULON , tél. : 0494189603 , télécopieur : 0494224990 , courriel : gilles.fabre@cmt-banque.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marie-José PINI place besagne bat a 83000 TOULON , tél. : 0494189603 , télécopieur : 0494224990 , courriel : gilles.fabre@cmt-banque.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie-José PINI
Correspondant : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON PLACE BESAGNE BAT A 83000 TOULON , tél. : 0494189603 , télécopieur : 0494224990 , courriel : marie-jose.pini@credit-municipal-toulon.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
Correspondant : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON PLACE BESAGNE BAT A 83000 TOULON , tél. : 0494189603 , télécopieur : 0494224990 , courriel : gilles.fabre@cmt-banque.fr .