La présente consultation en accord-cadre multi-attributaires : architectes, urbanistes, paysagistes concepteurs, sociologues, économistes ...a pour objet de sélectionner une liste des prestataires de services du caue var destinés à l'assister dans ses missions de conseil et d'accompagnement des collectivités dans leurs choix de réalisation d'études ou de travaux de rénovation, de construction ou d'aménagement. ces missions de conseil ne sont en aucun cas des missions de maîtrise d'oeuvre au sens du code de la commande publique. s'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents, seuls les titulaires de l'accord cadre sont habilités à présenter une offre et en devenir l'attributaire (cotraitant et sous-traitant), mais aucun ne détient l'exclusivité des besoins. etablit dès la survenance des besoins, les marchés subséquents n'obéiront à aucune périodicité prédéfinie, ni à aucune clé de répartition. chaque sollicitation des titulaires de l'accord cadre représente une procédure autonome pour répondre à un besoin spécifique. l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents. nota : le caue var se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations non prévues au présent accord-cadre ou sur les mêmes prestations si aucun titulaire ne répond aux marchés subséquents dans les délais mentionnés au cahier des charge des dits marchés ou aucune offre n'est appropriée. l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en conseil d'etat lorsque en raison notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse, d'une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général (loi 2020-1525 du 7 décembre 2020).

La présente consultation en accord-cadre multi-attributaires : architectes, urbanistes, paysagistes concepteurs, sociologues, économistes ...a pour objet de sélectionner une liste des prestataires de services du caue var destinés à l'assister dans ses missions de conseil et d'accompagnement des collectivités dans leurs choix de réalisation d'études ou de travaux de rénovation, de construction ou d'aménagement. ces missions de conseil ne sont en aucun cas des missions de maîtrise d'oeuvre au sens du code de la commande publique. s'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents, seuls les titulaires de l'accord cadre sont habilités à présenter une offre et en devenir l'attributaire (cotraitant et sous-traitant), mais aucun ne détient l'exclusivité des besoins. etablit dès la survenance des besoins, les marchés subséquents n'obéiront à aucune périodicité prédéfinie, ni à aucune clé de répartition. chaque sollicitation des titulaires de l'accord cadre représente une procédure autonome pour répondre à un besoin spécifique. l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents. nota : le caue var se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations non prévues au présent accord-cadre ou sur les mêmes prestations si aucun titulaire ne répond aux marchés subséquents dans les délais mentionnés au cahier des charge des dits marchés ou aucune offre n'est appropriée. l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en conseil d'etat lorsque en raison notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse, d'une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général (loi 2020-1525 du 7 décembre 2020).