1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourves
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.
Description: Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire. Offre de base: élargissement de la période du CLSH pour l'été (d'1 ou 2 semaines), MAD d'un animateur sur la pause méridienne maternelle, MAD animateur pour enfant porteur de handicap, animation du CLAS, accompagnement au transport scolaire. 2 variantes: durée de 3 ans, durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure: a2925d88-d81b-4867-b201-017a653173f8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 998 595 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire, matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, et pause méridienne de l'école élémentaire
Description: Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire. Offre de base: élargissement de la période du CLSH pour l'été (d'1 ou 2 semaines), MAD d'un animateur sur la pause méridienne maternelle, MAD animateur pour enfant porteur de handicap, animation du CLAS, accompagnement au transport scolaire. 2 variantes: durée de 3 ans, durée de 4 ans.
Identifiant interne: 1010539
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: mairie de TOURVES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Tourves
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-03+02:00
Date de fin de durée: 2025-08-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PRIX
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ESTIMATIF RESULTANT DU DQE
Description: 20 POINTS. notation: (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)*note maximum
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 20 points; (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)*note maximum
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: mairie de Tourves
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourves
Numéro d'enregistrement: 21830140600011
Adresse postale: Place de l'hotel de Ville
Ville: Tourves
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MARIANNE COLLAS
Téléphone: +33 494370004
Profil de l'acheteur: https://mairie-tourves.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7190_1010539.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d963e41b-5f79-45d0-9d15-e760743dcd01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 16:30:08+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
