1.1 Acheteur
Nom officiel: Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux du programme d'aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon - Tranche 6 (Commune de Cavaillon)
Description: Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure soumise au Livre IV de la deuxième partie du CCP (art. L. 2410-1 et suivants) - mission de base non obligatoire ; éléments de mission : mise à jour AVP, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, OPC, AOR - Ouvrages digues fluviales
Identifiant de la procédure: 1bb51422-a040-4be5-b821-ac4039f70fa7
Identifiant interne: 2026-03-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux du programme d'aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon - Tranche 6 (Commune de Cavaillon)
Description: Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure soumise au Livre IV de la deuxième partie du CCP (art. L. 2410-1 et suivants) - mission de base non obligatoire ; éléments de mission : mise à jour AVP, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, OPC, AOR
Identifiant interne: 2026-
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1184443.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1184443.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 17:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Numéro d'enregistrement: 20004653000016
Adresse postale: 60 Place Jean Jaurès
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490044227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 79fd794f-cb6e-45e0-b2c2-0b328ad5a7bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/09/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
