1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse "
Description: Dans le cadre de la réforme de l'accompagnement des allocataires du RSA, le Département veut proposer des solutions de remobilisation pour un accompagnement rénové des allocataires du RSA. Il s'agira d'une action courte, ciblée, et intensive, pour redynamiser les parcours des allocataires du RSA, en réinscrivant une dimension emploi auprès des publics orientés.
Identifiant de la procédure: af83b253-2ed9-436b-8866-dd57176e25cc
Identifiant interne: JC/MPD
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Secteur Grand Avignon
Description: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse " - Accompagnement rénové des allocataires du Revenu de Solidarité Active - REMOBILISATION LOT 1
Identifiant interne: 2024303132IN
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : sans minimum - Maximum : 972 000 euros HT par an
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:30 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 16:31 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Secteur Sud Vaucluse
Description: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse " - Accompagnement rénové des allocataires du Revenu de Solidarité Active - REMOBILISATION LOT N° 2
Identifiant interne: 2024303133IN
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : sans minimum - Maximum : 324 000 euros HT par an
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:30 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 16:31 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Secteur Nord Vaucluse
Description: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse " - Accompagnement rénové des allocataires du Revenu de Solidarité Active - REMOBILISATION LOT N° 3
Identifiant interne: 2024303134IN
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : sans minimum - Maximum : 216 000 euros HT par an
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:30 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 16:31 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Secteur Haut Vaucluse
Description: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse " - Accompagnement rénové des allocataires du Revenu de Solidarité Active - REMOBILISATION LOT N° 4
Identifiant interne: 2024303135IN
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : sans minimum Maximum : 324 000 euros HT par an
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:30 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 16:31 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: Rue Viala CS 60516
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes Cedex 9
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 62c38a7b-cf0b-4154-ab23-361c6e4a1e29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/06/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
