Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 84
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Sainte Catherine. l.bourreaud@isc84.org
https://www.icap84.org/ .
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1057771 .
Objet du marché : PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES PATIENTS, ACCOMPAGNANTS ET LE PERSONNEL DE L'INSTITUT DU CANCER AVIGNON-PROVENCE
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les repas adaptés aux patients en cancérologie sont servis trois fois par jour, incluant le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Des collations sont également prévues pour les patients. Le nombre moyen de repas patient par jour est de 59.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 Octobre 2025Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
: Certicat professionnel du chef de cuisine et/ou encadrant titulaire de la prestation dans la structure -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 Juillet 2025 à 16:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer
au dialogue : 01 Aout 2025
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PRESREST2025-1057771 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Juin 2025.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Service Achats ICAP
Correspondant :
Laurence Bourreaud
250 chemin de Baigne Pieds, CS 80005
84000
Avignon
, tél. : 0490276349
, poste 6349
, courriel : l.bourreaud@isc84.org
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Service Hôtellerie Hospitalière
Correspondant :
Carine ROGER
250 chemin de Baigne Pieds
84000
Avignon
, tél. : 0490276246
, poste 6246
, courriel : c.roger@isc84.org
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
INSTITUT DU CANCER AVIGNON-PROVENCE
Correspondant :
L Bourreaud
250 chemin de baigne-pieds
84000
AVIGNON
, tél. : 0490276349
, courriel : achats@isc84.org
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
INSTITUT DU CANCER AVIGNON-PROVENCE
Correspondant :
SERVICES ACHATS ICAP
250 chemin de baigne-pieds
84000
AVIGNON
, courriel : achats@isc84.org
, adresse internet : https://www.icap84.org/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION. PRODUCTION ET SERVICE DE REPAS POUR LES PATIENTS, ACCOMPAGNANTS ET SALARIES DE L'INSTITUT DU CANCER AVIGNON-PROVENCE
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23 000 REPAS ANNUELS Exécution : 2025-10-31 Livraison : 2025-10-31
Lot n° 2 : CONCESSION D'UN POINT DE RESTAURATION RAPIDE. GESTION DELEGUEE DU POINT CHAUD DU SITE - PRODUCTION DISTRIBUTION ET VENTE DE BOISSONS ET PRODUITS ALIMENTAIRES DE RESTAURATION RAPIDE
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CA ANNUEL ESTIMATIF 250 000 euros Exécution : 2025-10-31 Livraison : 2025-10-31
