Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de GRAND DELTA HABITAT
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence, par lot, pour l'attribution de chaque marché subséquent. Chacun des marchés subséquents correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissement de Carpentras
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans les communes de l'arrondissement de Carpentras dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés subséquents correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissement d'Avignon
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans les communes de l'arrondissement d'Avignon dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés subséquents correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissement d'Apt
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans les communes de l'arrondissement d'Apt dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés subséquents correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissement de Nîmes
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans les communes de l'arrondissement de Nîmes dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés subséquents correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissements d'Aix et Arles
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans les communes des arrondissements d'Aix et Arles dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissements d'Istres et Marseille
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans une des communes de l'arrondissement d'Istres et Marseille dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissement de Draguignan
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans les communes de l'arrondissement de Draguignan dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissement de Toulon
Lot n°: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans les communes de l'arrondissement de Toulon dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-amélioration d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissement de Grasse
Lot n°: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans les communes de l'arrondissement de Grasse dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Arrondissement de NIce
Lot n°: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'execution:
Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans les communes de l'arrondissement de Nice dont la liste figure en annexe au sein du DCE.
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du Cahier des Clauses Particulières.