SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Vaucluse,
rue Viala ,
84909,
Avignon Cedex 9,
Point(s) de contact : Service des marchés,
Téléphone : (+33) 4 32 40 79 53,
Courriel :
servicemarches@vaucluse.fr,
Code NUTS : FRL06
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RD 973 - Déviation Cadenet Villelaure Pertuis - Réalisation entre le Giratoire de Vidalet et le Chemin de la Beaume - Commune de PERTUIS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Les prestations concernent la réalisation d'une partie de la déviation Cadenet Villelaure Pertuis entre le Giratoire de Vidalet et le Chemin de la Beaume sur la commune de Pertuis.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
5 244 045 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Terrassements, réseaux.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre du projet de déviation, suite à la réalisation de l'Ouvrage d'Art au-dessus de la voie SNCF et du Chemin de Saint Marc, les travaux consistent en :
- Création d'une chaussée neuve sur 1500 ml,
- Rétablissements des accès et de la Voie à l'entreprise Macagno,
- Réalisation de chemins d'exploitations,
- Travaux relatifs au réseau pluvial,
- Maintien d'une transparence hydraulique,
- Reprise du réseau routier communal.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 683 820 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2.1) Intitulé : Chaussée.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre du projet de déviation, suite à la réalisation de l'Ouvrage d'Art au-dessus de la voie SNCF et du Chemin de Saint Marc, les travaux consistent en :
- Création d'une chaussée neuve sur 1500 ml,
- Rétablissements des accès et de la Voie à l'entreprise Macagno,
- Réalisation de chemins d'exploitations,
- Travaux relatifs au réseau pluvial,
- Reprise du réseau routier communal.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 560 225 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveaux minimum de capacité pour tous les lots
Certificats de qualifications professionnelles : le soumissionnaire devra notamment disposer, au stade de la candidature de la qualification 3752 " Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain " de la nomenclature des travaux publics.
Les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, économiques et financières.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation. Dans ce dernier cas, les documents produits devront provenir au minimum de trois maîtres d'ouvrage différents et être suffisamment détaillés pour permettre d'appréhender l'étendue et la qualité de la prestation réalisée : une simple référence à une prestation qualifiée suivant la nomenclature FNTP ne sera pas suffisante et ne sera donc pas acceptée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Clause sociale d'insertion par l'économie - Dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Ces conditions sont décrites dans le CCAP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Décembre 2022 à 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 Décembre 2022 à 16:31
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Novembre 2022