II.1.1) Intitulé : Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement
Numéro de référence :
IR/LD
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situés dans le Vaucluse et hors Vaucluse
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 363 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'APT et hors Vaucluse.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'APT et hors Vaucluse.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 283 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
II.2.1) Intitulé : Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Cavaillon et hors Vaucluse.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur de Cavaillon et hors Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
II.2.1) Intitulé : Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'AVIGNON (sauf MONTFAVET) et hors Vaucluse.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'Avignon (sauf MONTFAVET) et hors Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 492 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
II.2.1) Intitulé : Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Sorgues et hors Vaucluse.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur de Sorgues et hors Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 245 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
II.2.1) Intitulé : Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Haut Vaucluse et hors Vaucluse.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur de Haut Vaucluse et hors Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 332 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
II.2.1) Intitulé : Desserte des établissements d'enseignement du secteur du Comtat et hors Vaucluse.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur du Comtat et hors Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 396 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
II.2.1) Intitulé : Desserte en véhicule aménagé pour utilisateur de fauteuil roulant des établissements d'enseignement du secteur Vaucluse et hors Vaucluse.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap utilisateurs de fauteuil roulant à destination de leur établissement d'enseignement situé dans ou hors Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 275 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles : autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier, licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui, capacité professionnelle en transport routier de personnes avec véhicules n'excédant pas neuf places
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Sans montant minimum
Montant maximum : 2 886 000 euros HT
