Département de Vaucluse,
rue Viala ,
84909,
Avignon Cedex 9,
Point(s) de contact : Service de la Commande Publique,
Téléphone : (+33) 4 32 40 79 53,
Courriel :
commande.publique@vaucluse.fr ,
Fax : (+33) 4 32 40 79 49,
Code NUTS : FRL06
II.1.1) Intitulé : Exploitation des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire, ventilation et de climatisation établissements publics locaux enseignement EPLE et les bât départementaux TYPE P2 P3 PFI
Numéro de référence :
JC/AL
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- Au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
16 855 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Avignon.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50710000.
Code CPV principal : 50700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- Au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 180 650 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Rénovation des équipements thermiques
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire : Oui
- Une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud Vaucluse.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50721000.
Code CPV principal : 50700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- Au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 562 200 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Rénovation des équipements thermqiues
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire : Oui
- Une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre Vaucluse.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50721000.
Code CPV principal : 50700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- Au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 009 150 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Rénovation des équipements thermiques
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire : Oui
- Une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord Vaucluse.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50721000.
Code CPV principal : 50700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- Au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 103 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Rénovation des équipements thermqies
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire : Oui
- Une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : Non
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles : QUALIBAT 5342/5542/5543/5544/5363 relatifs à la gestion et la maintenance d'équipement thermique et de climatisation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 Septembre 2023 à 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 Septembre 2023 à 16:31
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Le marché est conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date de sa notification.
Cette durée dérogatoire pour un marché passé en partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande est retenue au regard des investissements qui nécessitent une durée d'amortissement supérieure à 4 ans.
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à bons de commande.
Concernant la partie à bons de commande, les montant contractuels annuels sont les suivants :
- Sans minimum pour l'ensemble des lots
- Montants maximum : Lot n°1 : 292 950 euros HT - Lot n°2 : 264 600 euros HT
Lot n°3 : 198 450 euros HT - Lot n°4 : 189 000 euros HT
