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Marché transversal - avignon (84000) - mission de csps conception et/ou réalisation de catégorie ii et iii et mission de coordination des csps présents sur site

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SPL GRAND AVIGNON

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84140 AVIGNON

Service - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 10/10/2023 à 12h00

Avis initial

AVIS DE MARCHE

Services

71317200 - Services de santé et de sécurité
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: SPL Grand Avignon Aménagement Adresse postale: Espace COWOOL , 84000 Avignon Code NUTS: FRJ12 Point(s) de contact: Florence Verne-Rey (Directrice) Téléphone : +33 451208484 Courriel : florence.verne-rey@grandavignonamenagement.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.spl-grandavignon.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.3)	Communication :
	Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nom officiel: SPL Grand Avignon Aménagement Adresse postale: Espace COWOOL , 84000 Avignon Code NUTS: FRJ12 Point(s) de contact: Charline.garreau@grandavignonamenagement.fr Téléphone : +33 451208484 Courriel : Charline.garreau@grandavignonamenagement.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.spl-grandavignon.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autre type
I.5)	Activité principale:
	Autre : Aménagement, construction renouvellement urbain et conseil

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Marché transversal - Avignon (84000) - Mission de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site
II.1.2	Code CPV principal: 71317200 - Services de santé et de sécurité
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: Le présent marché concerne la réalisation de missions de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site dans le cadre de trois concessions : - L'aménagement de l'Ecoquartier Joly Jean, à Avignon - L'opération d'aménagement dite « Trillade - Grand Cyprès », à Avignon - L'opération d'aménagement dite « Saint-Chamand », à Avignon Il sera étendu par voie d'avenant aux futures opérations de même nature qui pourront être confiées à la SPL Grand Avignon Aménagement pendant l'exécution de l'accord-cadre
II.1.5	Valeur totale estimée: 250.000,00 Monnaie: EUR
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non

II.2)	Description
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 71317200 - Services de santé et de sécurité
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRJ12 Lieu principal d'exécution: Avignon
II.2.4	Description des prestations: Marché transversal - Avignon (84000) - Mission de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Propositions pour la prise en compte des objectifs du Maître d'Ouvrage en matière de clauses environnementales / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Expérience professionnelle, moyens humains et matériels / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Organisation de la mission depuis la réceptiondu marché subséquent jusqu'à la réalisation de la prestation / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Méthodologie et gestion simultanée de plusieurs commandes / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Temps d'intervention / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Présentation de la politique RSE de la société / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6	Valeur estimée: Valeur hors TVA: 250.000,00 Monnaie: EUR
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché comporte trois reconductions.
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11	Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)	Conditions de participation
III.1.1)	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)	Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le cas échéant, il sera fait application des articles R. 2143-13 et R. 2143-15 du Code de la commande publique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)	Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3	Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10/10/2023 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
IV.2.6	Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2024-04-07
IV.2.7	Modalités d'ouverture des offres Date: 10/10/2023 Heure locale: 12h00 Lieu: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)	Renouvellement
	Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:
	Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères , 30941 NÃ MES cedex 09 Téléphone : +33 466273700 Fax : +33 466362786 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères , 30941 NÃ MES cedex 09 Téléphone : +33 466273700 Fax : +33 466362786 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères , 30941 NÃ MES cedex 09 Téléphone : +33 466273700 Fax : +33 466362786 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	25/08/2023

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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