Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
GRAND DELTA HABITAT
3 rue Martin Luther King
AVIGNON Cedex 1
84054
France
Téléphone: +33 490272219
Courriel: patricia.angelier@granddelta.fr
Code NUTS: FRL06
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5)
Activité principale
Autre : Logement et Développement collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE GRAND DELTA HABITAT
II.1.2)
Code CPV principal
71000000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, désignés ci-après "marchés subséquents", portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
GRAND AVIGNON (y compris Gard Rhodanien)
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, qui court à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de reconduction est la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La reconduction s'impose au titulaire qui ne peut y renoncer.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électroniquefefe
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
VAUCLUSE (hors Grand Avignon), ALPES DE HAUTE-PROVENCE et DROME
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, qui court à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de reconduction est la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La reconduction s'impose au titulaire qui ne peut y renoncer.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électroniquefefe
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
GARD (hors Gard Rhodanien) et ARRONDISSEMENT D'ARLES
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)
Description des prestations :
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, qui court à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de reconduction est la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La reconduction s'impose au titulaire qui ne peut y renoncer.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électroniquefefe
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
BOUCHES-DU-RHONE (Hors Arrondissement d'ARLES) et ARRONDISSEMENT DE TOULON
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
Code NUTS: FRL04
II.2.4)
Description des prestations :
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, qui court à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de reconduction est la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La reconduction s'impose au titulaire qui ne peut y renoncer.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électroniquefefe
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf. Règlement de consultation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2023
Heure: 11:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 31/10/2023
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE
MARSEILLE
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
21/09/2023
