Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
GRAND DELTA HABITAT
3 rue Martin Luther King
AVIGNON Cedex 1
84054
France
Téléphone: +33 490272219
Courriel: patricia.angelier@granddelta.fr
Code NUTS: FRL06
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5)
Activité principale
Autre : Logement et Développement collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE HYGIENE ET PROPRETE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
II.1.2)
Code CPV principal
90900000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE AVIGNON SAINT-JEAN/LE PONTET - AGENCE DE SAINT-JEAN
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE AVIGNON SAINT-JEAN/LE PONTET - AGENCE LE PONTET
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE AVIGNON LES SOURCES
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE AVIGNON LES SOURCES - OUEST et GARD
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE CARPENTRAS/SORGUES - CARPENTRAS
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE CARPENTRAS/SORGUES - SORGUES
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE L'ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT - L'ISLE SUR LA SORGUE
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE L'ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT - CAVAILLON
Lot n°: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE L'ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT - APT
Lot n°: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE D'ORANGE/BOLLENE - ORANGE
Lot n°: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE D'ORANGE/BOLLENE - BOLLENE
Lot n°: 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
AGENCE DE NIMES
Lot n°: 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - SALON DE PROVENCE
Lot n°: 13
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL04
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - MARSEILLE
Lot n°: 14
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL04
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - VAR
Lot n°: 15
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL05
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
AGENCE DE NICE
Lot n°: 16
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL03
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les prestations attendues sont décomposées en 3 parties
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
II.2.5)
Critère d'attribution
- Propreté des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles)
- Entretien des espaces intérieurs et extérieurs et gestion des encombrants
- Nettoyage de logements vacants et hygiène des bâtiments
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Prix - pondération: 40
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La 1ère reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2023
Heure: 11:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 27/10/2023
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE
MARSEILLE
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
25/09/2023
