SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ehpad Christian Gonnet,
64 Route d'Aubignan ,
84190,
Beaumes-de-Venise,
Téléphone : (+33) 7 70 27 39 92,
Courriel :
direction@ehpad-beaumesdevenise.fr ,
Code NUTS : FRL06
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Médico-social public et autonome
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : EHPAD
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'amélioration de l'EHPAD de Beaumes de Venise (84)
Numéro de référence :
MOE EHPAD BDM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
- Améliorer la fonctionnalité avec notamment le recalibrage des espaces de vie des résidents.
- Réparer des désordres techniques (salles d'eau, modénatures de façades).
- Procéder à une rénovation thermique globale du bâtiment et du système de chauffage-rafraichissement afin d'éviter des surchauffes aujourd'hui insupportables pour les résidents.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
240 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution : Place du Marché, 64 Route d'Aubignan - 84190 Beaumes-de-Venise
II.2.4) Description des prestations : Mission de base "bâtiment" (APS, APD, PRO, AMT, EXE 1 (EXE jusqu'à la phase AMT), DET, AOR)
Missions complémentaires DIAG, CSSI, OPC et assistance administrative pour l'obtention des CEE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Qualité des compétences et moyens, pertinence de la composition du groupement. Avantages et sécurité pour le Pouvoir Adjudicateur, sécurisation de l'opération par la qualité des intervenants présentés.
2. Qualité des références fournies, notamment au regard de celles de nature, d'importance, et de complexités équivalentes à l'objet du marché. Il est demandé aux candidats une présentation des opérations de complexité ou de contexte similaire, démontrant leurs capacités à réaliser le programme envisagé, notamment en termes de maîtrise des coûts.
Il est attendu de l'architecte mandataire des références en matière de restructuration et de requalification de façades.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Compétences demandées :
1. Architecture (architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes) ;
2. Bureau d'études techniques qualifié en matière de structures (béton, bois...) ;
3. Bureau d'étude fluides-thermique avec qualifications RGE, disposant d'une compétence particulière en matière d'énergie et de restructuration de bâtiments existants ;
4. Economiste de la construction ;
5. OPC, Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
Un membre d'une équipe peut disposer de plusieurs compétences dès lors qu'il peut en apporter la preuve par ses qualifications, ses références ou par tout autre moyen.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 Octobre 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français, estonien
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Nîmes,
Tribunal administratif Nîmes
16, avenue Feuchères CS 88010,
30941,
Nîmes Cedex 9,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00,
Courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret n° 2016-360 pour les procédures formalisées) : délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique)
Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de " standstill " de 11 ou 16 jours)
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif Nîmes,
Tribunal administratif Nîmes
16, avenue Feuchères CS 88010,
30941,
Nîmes Cedex 9,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00,
Courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Septembre 2022
