1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad Andre Estienne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum avec un maximum, passé en application des dispositions des articles L. 2124.2, R2124-2 1°, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 9914953c-c833-4d9f-a08b-36025c73eed5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum avec un maximum, passé en application des dispositions des articles L. 2124.2, R2124-2 1°, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2025 20:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Andre Estienne
Numéro d'enregistrement: 26840012400023
Adresse postale: 9 Voltaire
Ville: Cadenet
Code postal: 84026
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490680020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8b6099c-95ae-4f14-92c1-fbdb08f7b8dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/11/2025 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
