1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad Andre Estienne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'EHPAD ANDRE ESTIENNE à CADENET (84160)
Description: L'EHPAD a une capacité d'accueil actuelle de 90 lits (dont 12 chambres doubles) et dispose d'une cuisine de production et d'un PASA. L'EHPAD de Cucuron dispose de 51 lits. Au vu de la vétusté des équipements de l'établissement de Cucuron, la décision a été de regrouper les 2 établissements sur un seul site. Ainsi, le projet comportera 141 lits dont 14 lits UVP. La cuisine de production sera restructurée pour respecter la marche en avant. L'opération consiste en : - La restructuration du bâtiment existant - L'extension neuve de l'EHPAD afin d'assurer le transfert des autorisations de l'EHPAD de Cucuron - L'aménagement des espaces extérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement Les surfaces sont indiqués dans le règlement de consultation. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 11 500 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 20b2f33b-66d7-4899-a886-862dfd9043fc
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 cours Voltaire
Ville: Cadenet
Code postal: 84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD André Estienne à Cadenet
Description: Le périmètre de la mission de maitrise d'oeuvre est détaillé dans les documents de la consultation. Elle comprend : - mission de base - PSE 1 : QUANT - PSE 2 : OPC - PSE 3 : CSSI - PSE 4 : SED/STD
Identifiant interne: MOECADENET
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 cours Voltaire
Ville: Cadenet
Code postal: 84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: En application de l'article R2122-6 du CCP, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité professionnelle et technique
Description: Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences minimales requises Capacités professionnelles et moyens humains attestées au regard de titres d'études et qualifications professionnelles fournies
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des références
Description: Qualité et pertinence des références concernant des opérations de taille, nature et de complexité comparables Qualité architecturale des références proposées par le(s) architecte(s)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/01/2026
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Prix
Valeur de la prime: 55 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: forfaitaire, non actualisable, non révisable
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) No 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 14:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: cf. article 6.2 du règlement de concours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Andre Estienne
Numéro d'enregistrement: 268 400 124 00023
Adresse postale: 9 cours Voltaire
Ville: CADENET
Code postal: 84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490680020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi)
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: fa2a2fb4-80a0-403b-b794-ddb3e84810c5-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: L'Acheteur vous informe que la remise des candidatures est reportée au 8 décembre 2025 à 14h
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43441fcc-cc8c-4b8d-8ecb-3596a4ec3d84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
